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Bulletin Quotidien Europe N° 8335
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/euratom

La Commission propose d'augmenter de 2 milliards d'euros le plafond des prêts Euratom pour la sûreté nucléaire

Bruxelles, 06/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de demander au Conseil de relever de 2 milliards d'euros, soit de 4 à 6 milliards d'euros, le plafond des emprunts destinés à financer les prêts Euratom pour la sûreté nucléaire et le démantèlement d'installations nucléaires dans les pays candidats et autres pays tiers. La Commission justifie la nécessité de relever de 50% ce plafond (qui est sur le point d'atteindre les 4 milliards d'euros) par l'augmentation prévue des financements de projets de sûreté nucléaire dans les pays candidats et en Europe orientale. En outre, la fermeture d'un certain nombre de centrales qui ne peuvent pas être modernisées exigera des investissements importants, estime la Commission.

Parallèlement, la Commission a adopté une autre proposition destinée à modifier quelque peu le champ d'application des prêts Euratom, dans la perspective de l'élargissement. La Commission souhaite ainsi assurer l'égalité de traitement entre les Etats membres actuels et les futurs Etats membres et faire en sorte non seulement que la sûreté et l'efficacité restent des critères importants pour l'éligibilité des projets, mais encore que les projets de démantèlement à l'intérieur de la Communauté soient éligibles sous certaines conditions.

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