Faire marcher l'UEM sur ses deux jambes. À l'occasion d'une manifestation européenne la semaine dernière à Rome, Jacques Delors a indiqué les nouvelles règles qu'il faudrait, à son avis, introduire pour donner consistance et efficacité au volet économique de l'UEM. M. Delors est tout particulièrement qualifié pour formuler des suggestions dans ces domaines, car déjà dans la négociation du traité de Maastricht, il avait proposé aux chefs de gouvernement de créer un "pacte de coordination économique" à côté du "pacte de stabilité", et il avait préconisé l'introduction de paramètres supplémentaires (chômage de longue durée, chômage des jeunes) pour évaluer et comparer les évolutions économiques des Etats membres. Depuis, il dénonce sans se lasser la marche boiteuse de l'Union économique et monétaire (UEM), qui s'appuie sur la seule jambe monétaire, car la jambe économique est défaillante. Les faits lui donnent raison, mais le groupe de travail "gouvernance économique" de la Convention n'a pas trouvé d'accord sur la manière de rétablir l'équilibre. La polémique a pris des tons assez vifs et la Convention en discute ce jeudi en plénière. La prise de position de Jacques Delors arrive au bon moment. Elle tient en quelques points:
a) la Convention devrait souligner que l'esprit de l'UEM est autant économique que monétaire;
b) elle devrait attribuer à la Commission le droit d'initiative et la faculté de donner des conseils aux gouvernements à propos de la coordination des politiques économiques nationales. Dans une première phase, la Commission le ferait de manière discrète, mais ensuite ses conseils ou recommandations seraient publics, pour des raisons de transparence et de clarté démocratique;
c) la Convention devrait modifier le mécanisme actuel de gestion de la zone euro, fondé sur le "groupe de l'euro" (ou Eurogroupe), organisme ministériel informel qui ne peut pas prendre de décisions mais doit passer par le Conseil Ecofin pour décider quoi que ce soit. Il semble évident, même s'il ne l'a pas indiqué explicitement, que Jacques Delors appuie la suggestion de la Commission selon laquelle le Conseil Ecofin aurait la faculté de se réunir dans une formation limitée aux pays de l'euro, et cette formation restreinte aurait pour la zone euro un pouvoir de décision (en évitant ainsi la situation absurde dans laquelle les pays de l'euro seraient minoritaires, au sein du Conseil Ecofin élargi, pour les décisions les concernant);
d) la Convention devrait prévoir la création d'un "Mister UEM", représentant de l'Union économique et monétaire, analogue à ce qu'est Javier Solana pour la PESC. M. Delors estime que "Mister UEM" devrait être tout naturellement le président de la Commission.
Un point de croissance supplémentaire. Afin de concrétiser les principes à inscrire dans la Convention, Jacques Delors a relancé le projet sur lequel il insiste depuis 5 ans: créer un "Pacte de coordination des politiques économiques" couvrant les incitations à la croissance et à l'emploi, les investissements, la recherche, le développement régional, la formation, les marchés du travail. De son côté, la Banque centrale européenne (BCE) pourrait, en toute autonomie et en évitant les critiques, poursuivre ses objectifs de maîtrise de l'inflation et de stabilité monétaire, et le Pacte de stabilité continuerait à jouer pleinement son rôle en faveur de l'équilibre budgétaire (en l'interprétant avec la souplesse et l'intelligence réclamées par M. Prodi. M. Delors a dit: "je n'aurais pas utilisé ses paroles, mais je le soutiens absolument").
De toute évidence, pour Jacques Delors, l'essentiel ne réside pas dans le raisonnement juridique ni dans la "lutte pour le pouvoir" entre institutions, mais dans les motivations politiques et économiques des mesures suggérées. La coordination économique est nécessaire pour avoir davantage de croissance et d'emplois. À son avis, "avec une bonne coordination, l'UE aurait pu, dans les dernières années 90, faire chaque année un point ou un demi-point supplémentaire de croissance", et l'effet positif se serait poursuivi. Il estime que "les ministres des Finances ont toujours été les plus réticents lorsqu'il a été question de faire un pas en avant pour l'Europe" (j'ai déjà eu l'occasion de souligner dans cette rubrique que les chefs de gouvernement paraissent parfois plus ouverts et disponibles, ce qui devrait encourager la Convention à oser).
Contrairement à une opinion assez largement répandue, Valéry Giscard d'Estaing est ouvert à l'idée d'un renforcement des pouvoirs de la Commission dans ce domaine. Dans une interview récente (publiée par "La Repubblica" et "El Paìs"), il a déclaré: "actuellement, la Commission fait des propositions au Conseil, qui a le dernier mot. Il faut examiner s'il n'est pas opportun de donner à la Commission des pouvoirs autonomes de décisions dans ces matières". Entre-temps, France et Allemagne ont suggéré d'inclure l'inflation et l'emploi parmi les paramètres du Pacte de stabilité (en fait, le déficit global y est déjà, alors qu' inflation et emploi devraient figurer plutôt dans le Pacte de coordination). On voit la direction des réflexions en cours. (F.R.)