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Bulletin Quotidien Europe N° 8331
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

La Convention n'a pas encore tranché le mode d'incorporation de la Charte dans le futur traité constitutionnel

Bruxelles, 30/10/2002 (Agence Europe) - Le débat de la Convention européenne sur les résultats du groupe de travail sur les droits fondamentaux, présidé par le Commissaire Vitorino, a montré que plus rien ne s'oppose à l'inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans le futur traité constitutionnel même si le débat reste ouvert sur la place qu'il faut lui donner. Un certain nombre de conventionnels refusent les dispositions horizontales que les Britanniques et quelques autres...

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