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Bulletin Quotidien Europe N° 8331
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics

La Commission demande à trois Etats membres de remédier à des irrégularités dans l'attribution de certains marchés

Bruxelles, 30/10/2002 (Agence Europe) - La Commission a envoyé mercredi des avis motivés à l'Allemagne, à l'Italie et à la Suède afin qu'ils remédient à des irrégularités dans l'attribution de certains marchés publics pour l'achat de services. En Allemagne, les infractions recensées portent sur des contrats en matière d'élimination des déchets dans le Landkreis de Frise, de traitement d'eaux usées et fourniture de gaz et d'électricité à Jever, et de fourniture de services pour la réalisation d'un projet lié à des activités immobilières à Limburg. En Italie, c'est un contrat d'assistance technique pour la gestion de fonds européens pour le compte de la région du Piémont qui est mis en cause. Enfin, le contrat visé en Suède porte sur des marchés de services de transports par autobus attribués par Kalmar Länstrafik AB. EUROPE y reviendra.

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