Bruxelles, 30/10/2002 (Agence Europe) - Le producteur japonais de jeux vidéo Nintendo et sept de ses distributeurs officiels en Europe se sont vu infliger une amende substantielle, d'un montant de 167,8 millions d'euros (dont 149 millions pour le seul Nintendo) de la part de la Commission européenne, pour avoir entravé la commercialisation de produits à faibles prix. Cette amende est la cinquième en importance jamais infligée par la Commission dans une décision anti-cartel. La procédure avait été ouverte en avril 2000 à l'encontre de Nintendo et de sept de ses distributeurs, à savoir Nintendo of Europe GmbH (conjointement responsable avec Nintendo Corp.), John Menzies plc (R.-U.), Concentra-Produtos para crianças SA (Portugal), Linea GIG Spa (Italie), Bergsala AB (Suède), la division grecque de l'entreprise japonaise Itochu Corp Nortec AE et la division belge de l'entreprise allemande CD-Contact Data GmbH.
Au cours de son enquête approfondie, la Commission a pu réunir les preuves que Nintendo et ses distributeurs se sont entendus pour maintenir des écarts de prix artificiellement élevés dans l'UE entre janvier 1991 et 1998. Les écarts les plus flagrants ont été relevés, en 1996 en Allemagne et aux Pays-Bas où les prix étaient jusqu'à 65% plus élevés pour certains produits que ceux relevés au Royaume-Uni, et en 1997 en Espagne, avec des écarts de prix de 67%, toujours par rapport au marché britannique. La Commission reproche aux distributeurs de Nintendo d'avoir, au départ de leur territoire, empêché les opérateurs d'exercer un commerce parallèle (d'exporter les produits de pays à bas prix vers des pays à prix élevés) via un boycott total ou une réduction de leur approvisionnement, ce qui constitue une infraction très grave au vu de l'article 81 du traité CE (ententes). « Quand il y a des différences de prix aussi élevées, il est légitime que les entreprises y voient l'opportunité d'y faire commerce ou d'importer les produits à partir des pays où ils sont moins chers ; or Nintendo a fait obstruction à ce commerce parallèle », a souligné la porte-parole à la concurrence, Amelia Torres. Nintendo, qui a été l'instigateur de l'entente a, tout comme John Menzies (8,64 millions d'euros d'amende), poursuivi ses pratiques même après l'ouverture de l'enquête, ce qui constitue une circonstance aggravante. Cependant, la Commission a tenu compte du fait que l'entreprise et son distributeur ont collaboré à l'enquête, de même qu'elle a considéré d'un œil favorable la décision de Nintendo d'offrir une indemnisation financière importante aux tiers ayant subi le préjudice. Le Commissaire Monti a ainsi commenté la décision: « Chaque année, des millions de familles européennes consacrent des sommes importantes aux jeux vidéo. Elles ont le droit d'acheter les jeux et les consoles aux prix les moins élevés que le marché peut offrir, et nous ne tolérerons pas de comportements collusoires destinés à maintenir des prix artificiellement élevés ».
Réagissant à la décision, Nintendo reconnaît que ses pratiques constituaient, jusqu'en 1998, une infraction aux règles de la concurrence européennes mais conteste le montant élevé de l'amende et fera appel sur ce point.