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Bulletin Quotidien Europe N° 8331
Sommaire Publication complète Par article 39 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/aides d'etat/emploi

30/10/2002 (Agence Europe) - Deux députés européens italiens, le radical Maurizo Turco et l'élu de "L'Italie des Valeurs", Antonio Di Pietro, s'étonnent de ce que la Commission européenne n'ai pas examiné "la compatibilité de la C.I.G.S (Cassa integrazione guadagni straordinaria) avec les normes communautaires sur les aides d'Etat aux entreprises et à l'emploi, examen imposé par l'article 88 du Traité". Les deux députés ont écrit au Commissaire européen Mario Monti en indiquant qu'environ 120 milliards d'euros ont été versés de janvier 1977 à février 2002 par cette Caisse italienne" destinée à garantir le revenu des travailleurs de certaines catégories d'entreprises lorsque l'activité productive est interrompue ou réduite pour réorganisation, restructuration, conversion", etc. (et bénéficiant, disent-ils, aux grandes entreprises, alors que même les plus petites doivent y contribuer).

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