La réalité et les mythes. Je vais m'éloigner du choeur des affirmations toutes faites à propos des vicissitudes récentes du Pacte de stabilité, pas mal bousculé, en vérité, ces derniers temps. Les trois Commissaires européens qui en ont critiqué le caractère abrupt - le Président Prodi, Pascal Lamy et Mario Monti - ont toujours affirmé l'exigence de le respecter et, surtout, de ne pas toucher à la "règle des 3%"; il suffit de lire leurs textes au lieu de se limiter à mettre en exergue quelques mots isolés. Mais les réactions imprécises de nombreuses personnalités (y compris quelques parlementaires européens) et les titres tonitruants d'une partie de la presse ont fourvoyé l'opinion publique au point que Pedro Solbes et la Banque centrale européenne ont dû réaffirmer fermement la validité du Pacte et son élasticité. Au-delà de la tempête médiatique, quelques points incontestables sont à souligner, car ils prouvent à quel point la réalité diffère des mythes (ou mensonges?) complaisamment répandus:
les marchés ont gardé leur confiance dans l'euro, qui n'a connu qu'une fluctuation minime, rapidement résorbée. Cette semaine, l'euro a dépassé à nouveau la cote de 0,98 euro pour un dollar;
l'Allemagne admet son propre dérapage budgétaire momentané par rapport à le règle des 3%, et son gouvernement a indiqué qu'il acceptera sans protester l'avertissement de Bruxelles à ce sujet, en s'engageant à combler la défaillance l'an prochain et à atteindre l'équilibre budgétaire en 2006. C'est très positif aussi bien du point vue économique (l'Allemagne maintient fermement le cap vers la suppression du déficit) et du point de vue du respect des règles, par l'application pure et simple des règles du Pacte;
les trois autres pays concernés par le dérapage (France, Italie et Portugal) s'aligneront sans doute à leur tour sur une position analogue. Malgré quelques déclarations inopportunes d'un ministre des Finances, les chefs de gouvernement ont indiqué que le Pacte sera respecté "dans l'esprit et dans la lettre".
la "sortie" de Romano Prodi a enclenché le débat non seulement sur l'application du Pacte de stabilité et sur la possibilité de le rendre "plus intelligent", mais aussi et surtout sur le renforcement de la coordination économique, qui était, à mon avis, son objectif véritable. On a entendu à nouveau la voix de Jacques Delors affirmer: "l'Europe marche sur une seule jambe, la jambe monétaire", si le Pacte de stabilité n'est pas accompagné d'un pacte de coordination économique (voir notre bulletin du 28 octobre p.11). C'est vrai que, selon le Premier ministre danois et le ministre britannique des Finances, l'Europe n'a pas besoin d'un tel Pacte; mais l'on notera que leurs deux pays ne font pas partie de la zone euro.
Une évolution positive. Il faut vraiment être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas voir les aspects positifs des évolutions citées. Le débat est enclenché et ses résultats devraient faire progresser le principe de la gouvernance économique de l'Union et en clarifier les règles et la pratique. En même temps, ce débat donnera un coup de fouet aux réflexions de la Convention à propos de l'aspect institutionnel, c'est-à-dire le fonctionnement du Pacte et le rôle de la Commission européenne. Certes, la Convention ne peut définir que les principes et le fonctionnement des politiques communes; le contenu, ce sera la tâche des Parlements (européen et nationaux), des institutions communautaires, des gouvernements, chacun selon les responsabilités qui lui auront été confiées. Le Traité dit que "les Etats membres coordonnent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun" (art.99), et la Convention devrait enrichir cette disposition en prenant en considération les suggestions de la Commission ; mais un Traité constitutionnel ne peut pas aller au-delà. Les parlementaires européens et aussi les organisations de la société civile devraient le comprendre.
Si l'euro n'était pas là… Les quelques lignes consacrées plus haut à l'euro méritent un petit commentaire. C'est exclusivement grâce à l'existence de la monnaie commune et à sa gestion rigoureuse par la Banque centrale européenne (BCE) que certains dérapages budgétaires n'ont pas été payés comptant par les Etats membres qui s'en sont rendus responsables. L'expérience du passé nous enseigne que, dans un régime de monnaies nationales, les monnaies des pays défaillants auraient immédiatement fait l'objet d'attaques spéculatives plus ou moins graves, avec comme conséquence un certain nombre de dévaluations. Avons-nous oublié les week-ends monétaires dramatiques du Centre Borschette de Bruxelles, les convocations soudaines du Comité monétaire, les négociations fiévreuses et désagréables entre les ministres des Finances, mettant en jeu non seulement les bases des politiques économiques de certains pays, mais aussi le prestige national, la fierté ? Certains de ceux qui se plaignent aujourd'hui des taux d'intérêt de la BCE devraient se rappeler à quels niveaux se situaient, avant l'euro, leurs taux d'intérêt nationaux, niveaux qui seraient rapidement atteints à nouveau si la monnaie commune n'était pas là. Ces considérations expliquent peut-être la fidélité au Pacte de stabilité affichée par plusieurs chefs de gouvernement. (F.R.)