Bruxelles, 30/10/2002 (Agence Europe) - Les célèbres maisons de vente aux enchères d'objets d'art Christie's et Sotheby's ont été reconnues coupables d'avoir enfreint les règles de la concurrence européennes au titre de l'article 81 §1 (interdiction des accords ou pratiques concertées ayant pour effet la fixation de prix, la limitation de la production ou le partage des marchés). Mise au fait par Christie's elle-même en janvier 2000, la Commission avait pu réunir les preuves d'une entente consistant en une fixation des commissions de vente et d'autres conditions commerciales (notamment les avances consenties aux vendeurs, les garanties relatives aux résultats des enchères et les conditions de paiement), et a ouvert une procédure officielle deux ans plus tard, avec l'envoi d'une communication de griefs aux intéressés (voir EUROPE du 20 avril 2002, p.10). L'entente avait duré de 1993 à début 2000, les parties ayant été ensuite libres de fixer leurs prix individuellement. Sotheby's écope d'une amende de 20,4 millions d'euros (correspondant à 6% de son chiffre d'affaires mondial) alors que Christie's échappe à la sanction pour avoir été la première à apporter des preuves déterminantes ayant permis à la Commission d'établir l'existence de l'entente. En coopérant, les parties voulaient limiter la concurrence féroce à laquelle elles s'étaient livrées au cours des années 80 et au début des années 90. Le comportement collusoire avait été décidé au plus haut niveau, impliquant les présidents des deux sociétés, Alfred Taubman pour Sotheby's et Anthony Tennant pour Christie's. La Commission est satisfaite de la « bonne collaboration » des établissements avec les autorités de la concurrence tant européenne qu'américaine (le ministère américain de la justice a déjà condamné les maisons de vente pour ces mêmes pratiques) qui a permis un règlement relativement rapide de l'affaire. Selon le Commissaire Monti, « cette affaire montre une fois de plus que les ententes illicites peuvent se produire dans n'importe quel secteur, des industries de base jusqu'à des marchés de services haut de gamme, tel que celui concerné ici ». Le Commissaire a salué, par ailleurs, la « bonne coopération » que ses services ont entretenu avec leurs homologues du ministère américain de la justice qui ont instruit le même dossier.