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Bulletin Quotidien Europe N° 8331

31 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 37 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

30/10/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé la position commune du Conseil sur la proposition de directive relative aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (rapport Collins: UEN, irlandais). Le Parlement a toutefois introduit des modifications techniques apportant plus de précision concernant la diffusion des comptes-rendus.

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