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Bulletin Quotidien Europe N° 8317

12 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Le groupe de "suivi" de la procédure Lamfalussy remettra un premier rapport au printemps 2003

Bruxelles, 11/10/2002 (Agence Europe) - Le groupe interinstitutionnel chargé de veiller au bon fonctionnement de la "méthode Lamfalussy" s'est réuni pour la première fois cette semaine. Ce groupe évaluera deux fois par an les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette procédure, qui délègue à la Commission européenne, assistée de comités, l'adoption des mesures d'exécution des directives européennes sur les valeurs mobilières, avec un mécanisme de contrôle par le...

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