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Bulletin Quotidien Europe N° 8317

12 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/sante

11/10/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Giuseppe Nisticò (Forza Italia), le Parlement européen a approuvé, avec un seul amendement, la position commune du Conseil concernant la 23ème modification de la directive de 1976 sur la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L'amendement introduit une disposition prévoyant que « la Commission devra présenter aussitôt que possible...

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