Nyborg, 11/10/2002 (Agence Europe) - Comment le Conseil "Compétitivité", qui intègre depuis à peine deux semaines les ex-Conseils "marché intérieur", "industrie" et "recherche", va-t-il organiser ses travaux pour répondre à l'objectif que lui a assigné le Conseil européen de Séville, à savoir renforcer la croissance et la compétitivité dans l'UE de manière à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde à l'horizon 2010 ? Telle est la question à laquelle les Quinze ont tenté de fournir un début de réponse vendredi, lors de la première des deux journées de travaux de leur réunion informelle de Nyborg. En fin d'après-midi, quatre délégations au moins (France, Espagne, Irlande et Royaume-Uni) avaient accueilli favorablement les orientations présentées par la Présidence danoise.
Soulignant que des études récentes indiquent qu'un environnement législatif propice à la création d'entreprises et au bon fonctionnement des marchés, l'innovation et l'utilisation des nouvelles technologies sont des éléments qui conditionnent de plus en plus la croissance, le Président du Conseil, Bendt Bendtsen, a rappelé que nombre de rapports de la Commission montrent précisément que l'UE accuse un certain retard par rapport à ses concurrents pour ce qui est de réunir ces éléments. Dans ce contexte, il a insisté sur la chance qu'offre le Conseil Compétitivité de contribuer au renforcement de la croissance grâce à sa structure intégrant les politiques du marché intérieur, de l'industrie et de la recherche. Pour la Présidence danoise de l'UE, la valeur ajoutée qu'est susceptible d'apporter la nouvelle formation dépendra de sa capacité opérationnelle et politique à créer des synergies entre ces trois politiques. Celles-ci ne pourront donc plus être considérées isolément, a indiqué Bendt Bendtsen, reconnaissant néanmoins que certaines questions spécifiques relevant de l'une ou de l'autre de ces politiques devront continuer d'être traitées comme auparavant. Aussi, la présidence a-t-elle avancé l'idée de faire débuter chaque Conseil par un débat politique portant sur les thèmes horizontaux en matière de compétitivité; la deuxième partie des réunions serait alors consacrée à l'examen des dossiers sectoriels. La Présidence a en outre souhaité que la dimension compétitivité soit prise en considération dans les travaux des autres formations du Conseil comme, par exemple, le Conseil Santé quand il débat de la politique sur les produits pharmaceutiques ou le Conseil Environnement lorsqu'il doit se prononcer sur des dossiers touchant de près aux affaires industrielles.
L'exploitation des synergies demandera par ailleurs une réorganisation des méthodes de travail du Conseil. Ainsi, la préparation des sessions devra éviter les chevauchements dans les discussions préliminaires, estime la présidence, qui souhaite aussi que la structure des groupes de travail au sein du Coreper reflète la réforme structurelle du Conseil. Pour renforcer la capacité politique et stratégique de ce dernier, Bendt Bendtsen a par ailleurs préconisé la création d'un nouveau "groupe du Conseil" composé de hauts fonctionnaires représentant personnellement les ministres, "tout en respectant le rôle de la Commission et du Coreper" (le groupe dépendrait en fait de ce dernier). Ce groupe aurait une fonction de conseil sur les questions touchant à la croissance et à la compétitivité. Il se concentrerait sur les questions stratégiques et sur les programmes, y compris l'établissement de priorités, mais n'aborderait en aucun cas les dossiers relatifs à des politiques particulières ou les simples propositions législatives. Dans un souci de simplification et d'efficacité, il aurait également pour mission de préparer des projets de notes sur les questions-clés. Ces projets, courts et concis, feraient une synthèse des différents rapports fournis actuellement par la Commission au Conseil (stratégie pour le marché intérieur, rapports "Cardiff", scoreboards, rapport annuel sur le compétitivité, Charte des PME, etc.) et serviraient de point de départ des discussions du Conseil. Sur cette base, ce dernier s'attellerait alors à l'élaboration de notes de synthèse définitives sur les éléments clés qui constitueraient sa contribution au Sommet européen de printemps.
Enfin, la présidence a suggéré que tous les ans, mais sans que cela ne soit obligatoire, chaque Etat membre présente un bilan des actions qu'il a entreprises pour éliminer les barrières structurelles qui entravent la compétitivité. Cette démarche s'inscrirait dans une perspective d'échange d'informations avec ses partenaires de l'Union.