Bruxelles, 11/10/2002 (Agence Europe) - Le ministre-président du Land de Bavière, Edmund Stoiber, a fait parvenir aux présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, Romano Prodi et Pat Cox, ainsi qu'au président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen Elmar Brok et au chancelier Schröder, un avis de deux juristes - le Prof. Rudolf Dolzer de l'Université de Bonn et le Prof. Martin Nettesheim de l'Université Eberhard-Karls de Tübingen - sur la compatibilité avec le droit européen des décrets Benes qui avaient entraîné l'expulsion d'Allemands des Sudètes et de Hongrois de Slovaquie. Les décrets Benes doivent être abrogés si la République tchèque veut adhérer à l'Union, affirme M.Stoiber en s'appuyant sur cet avis, qui parvient à des conclusions opposées à celles de l'avis Frowein commandé par le Parlement européen, selon lequel les décrets ne constituent pas un empêchement à l'entrée de la Tchéquie dans l'UE (voir EUROPE du 5 octobre, p.7, et du 9 octobre, p.4, au sujet d'un autre avis juridique commandé par l'élu européen de la CSU et président de l'Association des Allemands des Sudètes, Bernd Posselt). Dans sa lettre à MM. Cox, Prodi et Schröder, Edmund Stoiber affirme que les futurs Etats membres doivent savoir que l'Union européenne est aussi "une communauté de valeurs" dans laquelle les expulsions n'ont pas de place. Les institutions européennes doivent "agir afin que la République tchèque élimine les obstacles existants à l'adhésion", et "cette obligation vaut aussi pour le gouvernement allemand", dit le rival malheureux de Gerhard Schröder aux dernières élections allemandes.
Rappelons que la commission des Affaires étrangères du Parlement européen discutera de ces questions lors d'une session spéciale le 21 octobre à Strasbourg, en marge de la prochaine plénière.