Bruxelles, 11/10/2002 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, à concilier leurs points de vue sur deux directives importantes pour la stratégie communautaire de prévention et de gestion des déchets. La première concerne la collecte et le traitement séparés (valorisation et recyclage) des déchets d'équipements électriques et électroniques, la deuxième la limitation de certaines substances dangereuses dans la fabrication de ces équipements. Au sein du comité de conciliation, l'effort de rapprochement a conduit les deux institutions à s'entendre sur un compromis.
Le texte commun auquel elles sont parvenues prévoit que: - le financement de la collecte des déchets électriques et électroniques par les producteurs s'effectuera soit individuellement, soit collectivement ; - les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent) et deux retardateurs de flamme (le PBB et le PBDE) devront être progressivement éliminés en vue d'être interdits à partir du 1er juillet 2006 ; dans l'intervalle, les législations nationales concernant ces substances pourront être maintenues ; - l'objectif de collecte de déchets des ménages sera de 4 kg par tête d'habitant et par an en 2005, et obligatoire (le Conseil voulait initialement un objectif non contraignant) ; - les producteurs d'équipements devront clairement marquer leurs produits afin de faciliter l'identification du producteur, la date de production de l'appareil, ainsi que le traitement ultérieur à réserver à ces produits quand ils seront en fin de vie ; - les Etats membres adopteront des mesures afin de minimiser la mise en décharge commune des déchets électriques et électroniques, et de tout autre type de déchet (le Parlement voulait initialement une formulation plus ferme, pour empêcher le mélange des déchets).
Margot Wallström, Commissaire à l'Environnement, a salué cet accord sur une législation qui permettra, à son avis, une gestion plus durable des déchets. Dans un communiqué, elle déclare: « Maintenant, nous pouvons être assurés que lorsque nous nous débarrasserons de nos téléphones portables, enregistreurs ou ordinateurs, ceux-ci ne seront pas simplement mis en décharge au risque de créer des montagnes de déchets. Le consommateur pourra retourner son équipement gratuitement pour qu'il soit traité d'une manière respectueuse de l'environnement, réutilisé ou recyclé. Je suis particulièrement contente que nous ayons pu convaincre les Etats membres de renforcer la responsabilité individuelle des producteurs».
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) salue, lui aussi, cette avancée. Son secrétaire général, John Hontelez, déclare: «C'est la première fois que l'Union impose une responsabilité individuelle du producteur dans une législation environnementale. Cela crée un précédent pour la politique future dans ce domaine. Obliger les entreprises à considérer, dès la conception de leurs produits, les implications qu'ils auront en fin de vie encouragera fortement l'éco-design pour les équipements électriques et électroniques ». Le BEE regrette en revanche que les autres substances dangereuses dont il conviendrait d'envisager aussi l'élimination ne soient pas nommément citées dans la directive et que des dérogations potentielles soient tolérées pour les retardateurs de flamme bromés octa et deca.