Bruxelles, 11/10/2002 (Agence Europe) - L'idée, avancée par de "puissantes forces politiques", de désigner un président du Conseil de l'UE qui pourrait être en fonction pendant cinq ans est "mauvaise à tout point de vue" et il faut "lui résister si on veut éviter de sérieux, et peut-être irréparables dommages au cadre institutionnel européen". C'est le cri lancé par Peter Sutherland (ancien Commissaire européen à la concurrence, ancien directeur général du GATT) lors de la réunion, le 11 octobre à Bruxelles, du conseil du think tank The European Policy Centre fondé par Stanley Crossick. Cette idée "représente l'apothéose de la tendance intergouvernementale" , s'est indigné M. Sutherland, qui se demande, à propos d'un tel président: "que fera-t-il exactement?". Et il explique ainsi ses perplexités: "L'intention est sans doute qu'il soit appuyé par de nouvelles structures bureaucratiques (...). Peut-être en arriverons-nous à deux délégations de l'UE dans les capitales étrangères, une du Conseil et l'autre de la Commission (...). L'idée est ou bien prématurée, ou bien superflue. Prématurée dans le sens qu'elle pourrait fonctionner seulement s'il y a un fort degré de consensus pour aller vers une voie plus cohérente pour l'Europe. Or, elle est appuyée justement par ceux qui rejettent la voie la plus efficace vers cet objectif, à savoir de bâtir à partir des réalisations de la Commission (...). Superflue parce que, si elle mise en oeuvre sans reconnaître la nécessité d'une plus grande cohésion, la fonction ne fera qu'ajouter à la confusion institutionnelle actuelle". Résultat: selon lui: on risquerait de se trouver dans une situation semblable à celle de la France depuis la Vème République du général de Gaulle, avec un Président de la Commission qui agira comme une sorte de "Premier ministre" du Président européen, avec un Président du Conseil et un Président de la Commission "en concurrence entre eux pour fournir le numéro de téléphone que, espérons-le, le successeur du Dr Kissinger voudra appeler". M. Sutherland renchérit: "Ceci sera inévitablement vu comme une initiative pour renforcer le rôle des plus grands Etats membres (...) et vise clairement à donner la primauté à la main lourde de l'intergouvernemental sur la subtilité de ce que Monnet avait imaginé. Et cela portera inévitablement à des alliances ad hoc au Conseil sans les nécessaires "cheks and balances" du système actuel".
En même temps, M. Sutherland reconnaît que la réforme du Conseil est nécessaire: peut-être, dit-il, par "l'interaction d'un triumvirat d'Etats membres de la présidence pour une période plus longue", et par la décision (même si la tendance actuelle semble ne pas aller dans ce sens) de faire siéger "Monsieur Solana ou son successeur aux réunions de la Commission (...) , de préférence comme Commissaire".
A la même occasion, le Commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures Antonio Vitorino, qui préside le groupe de travail de la Convention européenne sur la Charte des droits fondamentaux, a noté que, à la Convention, "tous les Etats membres n'ont pas le même état d'esprit: certains la prennent "très au sérieux" mais ils ne sont pas nécessairement les plus pro-européens, a-t-il remarqué. Il ne faut pas sous-estimer la "dynamique" de la Convention, qui n'est pas "une assemblée constituante", mais fait partie d'un "processus constituant", a averti M.Vitorino qui a rappelé que, lorsque la Convention sur la Charte européenne des droits fondamentaux (dont il était membre) avait présenté sa Charte au Conseil européen de Biarritz, le président Chirac avait dit à ses collègues que c'était un texte "à prendre ou à laisser". Quant au travail de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing, M.Vitorino n'est pas d'accord avec ceux pour qui les institutions devraient être discutées seulement à la fin de l'exercice: certaines conclusions des groupes de travail de la Convention ont des conséquences institutionnelles, a-t-il rappelé. Et il a remarqué en passant que le groupe de travail sur la gouvernance économique a malheureusement "un niveau d'ambition très bas". La Commission européenne présentera sa deuxième communication à la Convention, a confirmé M.Vitorino, en assurant: "ça viendra bientôt (...), nous attendons de meilleures conditions anticycloniques". Selon lui, la discussion actuelle est excessivement dominée par la "bataille pour le pouvoir" entre institutions, alors que le problème fondamental est celui du vote à la majorité au Conseil. Enfin, à titre personnel, M.Vitorino a avoué qu'il n'était "pas tout à fait favorable" à l'élection du Président de la Commission par le Parlement européen, même s'il en voit certains avantages. Ainsi, il met en garde: il faut éviter que la Commission devienne "otage du Parlement" et n'ait plus de "marge de manoeuvre en tant qu'institution indépendante". La Commission actuelle ne répond pas à une logique partisane, elle est "une coalition" entre personnalités de tendances différentes, a-t-il souligné.