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Bulletin Quotidien Europe N° 8317

12 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement
La Commission justifie sa proposition sur une clause de sauvegarde "spéciale", qui devra être discutée avec les pays candidats

Bruxelles, 11/10/2002 (Agence Europe) - Comme indiqué dans nos précédentes éditions (voir EUROPE des 5, p. 10 et 10 octobre, p. 4 à 7), la Commission a proposé mercredi aux Etats membres d'inclure dans les Traités d'adhésion avec les dix futurs nouveaux membres une clause de sauvegarde spéciale. Cette clause, qui est déjà discutée au groupe de travail du Conseil responsable pour la rédaction du Traité d'adhésion et qui a fait l'objet de certaines critiques de la part des...

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