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Bulletin Quotidien Europe N° 8317
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services financiers

Le président du Comité de Bâle rassure les parlementaires sur la flexibilité des futures règles bancaires pour les PME

Bruxelles, 11/10/2002 (Agence Europe) - Le président du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, William McDonough, a assuré que des progrès "assez extraordinaires" ont été accomplis dans le cadre des travaux en cours pour l'adoption de nouvelles règles internationales sur "l'adéquation des fonds propres" dont doivent disposer les institutions financières pour leurs activités de prêts. Attendu depuis plusieurs années, ce nouveau cadre serait introduit en 2004, a-t-il indiqué lors d'une audition devant la commission économique et monétaire du Parlement européen. Répondant aux craintes des parlementaires européens à propos de règles qui pourraient limiter l'accès des PME aux capitaux, il a assuré que le Comité de Bâle s'oriente vers un traitement spécifique aux petits prêts et aux petites sociétés financières. "Nous nous efforçons d'introduire la plus grande flexibilité possible en faveur de la banque indépendante", a assuré William McDonough. L'UE, qui attend la conclusion des futurs accords "Bâle II" pour adopter sa propre législation, pourra préciser la flexibilité des règles, a-t-il souligné. L'élu de la CSU, Alexander Radwan, devrait présenter un rapport d'initiative sur le sujet début 2003.

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