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Bulletin Quotidien Europe N° 8317

12 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/biotechnologie
La Commission va créer un groupe d'experts sur la brevetabilité des cellules souches et séquences de gènes - Six Etats ont transposé la directive sur la protection des inventions biotechnologiques

Bruxelles, 11/10/2002 (Agence Europe) - La Commission devrait mettre en place d'ici à la fin de l'année un groupe d'experts chargés de préciser les implications, pour la recherche et l'industrie, de la législation européenne sur la brevetabilité des cellules souches humaines et des séquences de gènes isolés du corps humain. Elle l'annonce dans son rapport sur "l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique", qui...

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