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Bulletin Quotidien Europe N° 8311

4 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission autorise la France à soutenir son industrie houillère à hauteur de près de 1 milliard d'euros pour l'année 2002

Bruxelles, 03/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le France, le 2 octobre, à verser 996 millions d'euros à son industrie houillère en 2002. Ce montant couvrira les mesures financières suivantes: - des aides à la réduction d'activité destinées à couvrir l'écart entre le coût de production et le prix de la vente de la houille, à concurrence de 303,4 mios €; - des aides à la couverture de charges exceptionnelles, non liées à la production courante...

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