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Bulletin Quotidien Europe N° 8311

4 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Le Conseil se rapproche d'un compromis sur le montant et les délais d'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement

Luxembourg, 03/10/2002 (Agence Europe) - Les délibérations du Conseil Transports, jeudi à Luxembourg, sur l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, ont montré qu'il existe une majorité parmi les Etats membres pour que les passagers soient indemnisés lorsqu'un vol est annulé une semaine seulement avant le départ prévu. En revanche, il n'y a pas encore de majorité nette sur les deux autres questions posées par la présidence: l'inclusion des voyages à forfait...

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