Identités nationales (et élections) à respecter. Le sujet qui a le plus animé les milieux de la Convention ces derniers jours a peut-être été celui de la "dimension sociale" du traité futur. J'avoue un certain embarras à cet égard. La Convention ne peut pas escamoter la question sociale, car des sujets tels que les conditions de vie et de travail ou la lutte contre l'exclusion, la pauvreté et le chômage sont en tête des préoccupations du citoyen. Mais les grands principes sociaux de base figurent déjà dans la Charte des droits fondamentaux et, à mon avis, deux considérations s'opposent à ajouter, dans un Traité constitutionnel, des normes contraignantes ou des orientations trop détaillées.
La première considération est que la sauvegarde des identités nationales, implicite dans le concept de "fédération d'Etats nations" impose de respecter les traditions et les choix de chaque pays. Certains peuples acceptent que les recettes de l'Etat dépassent les 60% du PIB (Suède) ou qu'elles n'en soient pas très éloignées (Danemark, Finlande) parce que l'Etat assure en échange, à chaque citoyen, un niveau et une qualité de services (santé, école, formation, etc.) très élevés. D'autres peuples préfèrent une pression fiscale plus légère entraînant une diminution des recettes et des dépenses de l'Etat. Il est évident que les prestations publiques seront différentes dans les deux cas; il n'est pas question d'uniformiser ni d'harmoniser au niveau européen des choix qui dépendent du caractère de chaque peuple, de son histoire, de sa confiance dans la capacité administrative de l'Etat. La deuxième raison de mes perplexités réside dans l'exigence de laisser jouer les règles de la démocratie, et donc de ne pas figer des choix qui peuvent varier à chaque élection. Une majorité socialiste ne fera pas la même politique qu'une majorité de droite. Les régimes sociaux peuvent être modifiés tous les quatre ou cinq ans, selon les résultats des élections; l'Europe n'a pas le droit d'établir elle-même des régimes permanents (ce qui est le véritable objectif de certaines forces politiques). Il n'est donc pas possible de parler d'une "Europe sociale", sauf si ses limites sont clairement définies. C'est peut-être une fois de plus Emilio Gabaglio, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui a trouvé la formule la plus appropriée en déclarant: "il ne s'agit pas de discuter de politiques concrètes, mais de faire en sorte que les valeurs et les principes du modèle social européen soient inscrits dans le futur Traité".
La Convention devrait éviter un débat doctrinaire qui glisserait inévitablement dans la démagogie et qui provoquerait des fractures dangereuses, sans aucun profit réel.
Les "deux Europe" redeviennent actuelles? Le Commissaire européen Michel Barnier préside le groupe de travail "défense" qui est appelé à jouer un rôle particulier dans les travaux de la Convention (voir cette rubrique du 26 septembre). On comprend donc à quel point il est important de connaître ses orientations. Il les a ainsi résumées dans une interview au journal La Tribune: "nous plaidons pour que le futur Traité contienne de nouvelles avancées en matière de défense commune. Nous ne pouvons être crédibles sans une capacité opérationnelle renforcée. Mais il faut le faire dans le cadre institutionnel de l'Union européenne, sinon l'Union perdra toute crédibilité politique. Il faut des engagements budgétaires forts, des programmes militaires communs et une coopération plus étendue en matière d'armements. Les pays intéressés doivent pouvoir constituer une avant-garde." Ce petit texte confirme que: a) le nouveau traité devra comporter un volet "défense" substantiel, couvrant le secteur de l'armement; b) la force militaire européenne devra être opérationnelle; c) en l'absence d'unanimité, les pays intéressés doivent avoir la possibilité d'avancer entre eux. J'avais déjà souligné le 26 septembre que l'alternative ne serait pas la renonciation à la PESD, mais sa réalisation entre les grands pays en dehors du cadre communautaire, impliquant un véritable directoire. Michel Barnier a confirmé qu'il œuvrera pour que ça se fasse dans le cadre communautaire, incluant tous les pays qui le souhaitent. Ainsi, le principe des deux Europe - l'Europe espace et l'Europe puissance, selon l'ancienne terminologie de Giscard d'Estaing lui-même- redevient actuel.
Respect et réticences. Schémas institutionnels, c'est le foisonnement. Les projets se suivent et une base commune semble progressivement se dégager sur quelques principes. Les "souverainistes" mis à part, plusieurs projets convergent vers le respect de l'autonomie des trois institutions fondamentales: Parlement, Conseil et Commission. En revanche, des réticences subsistent à l'égard du Conseil européen en tant que sommet de l'édifice. L'indépendance de la Commission est admise en principe, mais certaines formules suggérées la rendraient en pratique dépendante du Conseil: il n'existe pas (ou pas encore) une véritable conscience du désastre que serait pour la "méthode communautaire" l'affaiblissement de l'autonomie de la Commission comme représentant de l'intérêt général européen. J'y reviendrai en détail.
(F.R.)