Bruxelles, 03/10/2002 (Agence Europe) - "Nous voulons une constitution européenne qui englobe la Charte des droits fondamentaux et donne à l'Union européenne la personnalité juridique". C'est par ces mots que le socialiste italien Giuliano Amato a présenté à la presse des lignes directrices sur l'Europe de demain que le groupe socialiste du Parlement européen a rendues publiques le 3 octobre. D'autres contributions, plus circonstanciées, devraient suivre pour aboutir à la présentation de la contribution définitive du groupe avant la fin des travaux de la Convention, en juin prochain. Le vice-président de la Convention a aussi plaidé en faveur d'une Europe proche du citoyen qui suppose, selon lui, un processus de simplification qui passe par la suppression des trois "piliers" du Traité (mais qui "n'implique pas une procédure unique". Sur le thème de la mise à jour et de l'enrichissement des objectifs de l'UE, il a noté qu'il fallait remplacer la référence à l'objectif de croissance économique des traités actuels par les exigences de développement durable et de cohésion économique et sociale. « Nous ne parlons pas économie de marché, mais d'économie sociale de marché », a-t-il indiqué concernant les objectifs de l'UE, M. Amato a aussi insisté sur la nécessité de préserver la diversité culturelle, parallèlement au partage de valeurs et de responsabilités communes. S'agissant des principes de base qui fondent l'UE, il a réaffirmé la pertinence des principes de subsidiarité et de proportionnalité, souhaitant un rôle accru des parlements nationaux (en particulier au niveau de la supervision de l'action de leur gouvernement au Conseil) et de la société civile dans le processus d'intégration européen. Sur le « partage du pouvoir », Giuliano Amato a estimé que la future Constitution européenne devrait clairement déterminer les compétences exclusives de l'UE et celles qu'elle partage avec les Etats membres. Enfin, sur le point délicat de l'architecture institutionnelle, il n'a pas caché les divergences - mises sur le compte de la diversité de sa "famille" politique - au sein du groupe socialiste. C'est pourquoi nous avons utilisé une formulation assez vague qui laisse une ouverture sur ces sujets, a-t-il expliqué en substance. Ainsi, le groupe socialiste préconise que le président de la Commission jouisse d'une « plus large légitimité démocratique » et que le terme de la présidence du Conseil soit allongé de manière à permettre une meilleure continuité des politiques engagées.
Outre ces différents points soulevés devant les journalistes par M. Amato, la contribution du PSE à la Convention, publiée en anglais uniquement sous le titre "Priorities for Europe" et sur laquelle EUROPE reviendra, présente les orientations suivantes:
Cadre de la réforme. Pour éviter la confusion, il faut simplifier et réorganiser les traités. Deux textes sont nécessaires: un sur les principes fondamentaux de l'UE - y compris ses relations avec les Etats membres, les autorités régionales et locales et les pays tiers voisins - et sa constitution; un autre sur les politiques communautaires.
Objectifs de l'UE. Les quatre objectifs assignés à l'UE par le PSE sont: la promotion du développement durable et de la cohésion économique et sociale; - la protection de la diversité culturelle; - la protection des droits et des libertés; - l'affirmation de l'identité européenne au niveau mondial, ce qui suppose la promotion du modèle social européen et la lutte contre les effets "négatifs" de la mondialisation.
Promotion des principes de base. "Les parlements nationaux doivent voir qu'ils sont respectés"; et, donc, jouer un rôle dans processus décisionnel de l'UE. Le groupe prône aussi la "démocratie participative" qui implique une participation plus active de la société civile dans ce processus.
"Partage du pouvoir". Dans les domaines de compétence nationale, l'UE devrait appuyer la coordination des politiques nationales. La coordination des politiques devrait être inscrite dans le traité. S'agissant de la politique étrangère et de sécurité, la règle de l'unanimité devrait être limitée à l'adoption de nouvelles stratégies européennes, et la possibilité de recourir à l'abstention constructive devrait être maintenue. Le PSE, qui soutient le développement d'une défense commune, estime que la décision de déployer des troupes doit rester sous contrôle national. En outre, dans ce domaine, l'Union en tant que telle doit être représentée dans les organisations internationales pour ce qui est de ses champs de compétence, à côté de ses Etats membres qui y exercent les leurs.
Rendre l'UE plus transparente. Les socialistes préconisent l'abandon du jargon: les directives et les règlements seraient remplacés par des lois et des lois cadres. La Commission doit conserver intact son droit d'initiative et le PE son rôle dans le processus législatif. L'UE doit se doter d'un nouveau Conseil unique pour les affaires législatives. Au niveau budgétaire, la distinction entre dépenses obligatoires et non obligatoires doit être abolie.
Rendre les institutions plus efficaces. L'unanimité ne devrait subsister que si la législation en discussion a un impact constitutionnel ou touche à des questions vitales ou à la souveraineté nationale (et non aux intérêts nationaux). L'UE devant s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale, il faut mettre fin à la structure bicéphale actuelle Haut Représentant pour la Pesc / Commissaire européen aux Relations extérieures.