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Bulletin Quotidien Europe N° 8311

4 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission autorise des aides en faveur de l'industrie houillère allemande pour 2002

Bruxelles, 03/10/2002 (Agence Europe) - A la suite d'une décision prise le 2 octobre par la Commission européenne, l'industrie houillère allemande pourra bénéficier d'aides d'Etat à concurrence de 1 484 millions d'euros pour la période entre le 24 juillet et le 31 décembre 2002. Ce montant sera ventilé de la façon suivante: - une aide au fonctionnement (702 mios €); - une aide à la réduction d'activité (292 mios €; - une aide liée au régime visant à maintenir la...

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