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Bulletin Quotidien Europe N° 8311

4 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports

03/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 2 octobre, de ne pas formuler d'objection à l'encontre d'un régime d'aide que prévoit le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie pour aider les municipalités à développer et améliorer leur infrastructure de transport de fret. Elle considère notamment que cette mesure est conforme à la politique européenne des transports consignée dans son Livre blanc sur les transports. Le budget total de l'aide avoisine...

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