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Bulletin Quotidien Europe N° 8303

23 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Avis motivé à la Belgique pour qu'elle ouvre son marché aux entreprises de travail intérimaire d'autres Etats membres

Bruxelles, 23/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Belgique en lui demandant de faciliter la prestation de services des entreprises de travail intérimaire installées dans d'autres Etats membres. "Les exigences imposées par la législation belge aux entreprises de travail intérimaire entravent la libre prestation de services, sans être proportionnées à un objectif, en soi légitime, de protection des travailleurs", indique-t-elle dans un...

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