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Bulletin Quotidien Europe N° 8303

23 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pour la Commission, plus d'une centaine de stations d'épuration des eaux urbaines usées ne sont pas aux normes UE et de nombreuses zones eutrophisées ne sont pas identifiées

Luxembourg, 23/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne attaque la France devant la Cour de Justice européenne car elle estime que, sur la base des informations données par la France, plus d'une centaine de stations d'épuration d'eaux urbaines usées ne sont pas aux normes de la directive européenne de 1991 (91/271/CEE). Aux termes de cette directive, ces stations d'épuration auraient dû être aux normes en 1998. Seules les villes de Vichy, Aix-en-Provence et Mâcon...

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