Bruxelles, 16/09/2002 (Agence Europe) - Deux semaines après s'être heurtés au veto européen, les Etats-Unis ont obtenu, ce lundi, que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) vérifie la légalité du dispositif de sauvegarde temporairement déployé par l'Union afin de parer à l'éventualité d'un détournement des livraisons d'acier visées par les surtaxes américaines (sur lesquelles un autre panel doit se prononcer en mars prochain).
Présentée pour la seconde fois, la demande américaine, à laquelle l'Argentine envisage de se joindre, a été entérinée automatiquement, comme il se doit, par l'instance compétente à Genève. Le représentant de Washington a fait valoir auprès de l'Organe de réglement des différends que la démarche communautaire ne reposait sur aucune preuve de flambée des importations et de préjudice subséquent pour l'industrie européenne, et le représentant de l'UE a répondu en regrettant que ces dispositions soient soumises à un panel alors qu'il ne s'agit que d'une « réponse à l'action protectionniste des Etats-Unis », une sorte de « filet de sécurité contre le plus que probable détournement des flux sidérurgiques repoussés du marché américain ». Le Japon et la Corée du Sud (qui contestent avec l'UE le dispositif américain), ainsi que l'Egypte, se sont alors réservés le droit d'intervenir en tant que tierces parties dans cette procédure, aux côtés des Etats-Unis, que l'Argentine envisage quant à elle de soutenir en déposant une plainte formelle à Genève.
Désormais proches de leur échéance, les mesures en question doivent être remplacées le 27 septembre par un dispositif définitif qui pourrait être copieusement allégé. Comme déjà annoncé, la Commission européenne, qui veille de près à leur conformité avec le droit international, envisage de ramener le nombre de catégories de produits sidérurgiques visés de 15 à 7, mais la plupart des Etats membres rechignent pour l'instant à la suivre. « Elle est restée assez ferme » face aux demandes et interrogations qu'une dizaines de délégués ont renouvelées, vendredi dernier, au sein du Comité 133 du Conseil, en expliquant qu'elle avait « déjà étudié sérieusement » la question, que l'industrie a été consultée et qu'il fallait impérativement éviter « d'être attaquable », indique-t-on de sources proches des discussions, en rappelant que la décision reviendra in fine à la Commission. C'est en revanche presque sans broncher que les Quinze ont accepté de maintenir la pression sur Washington en continuant de faire planer la menace de sanctions immédiates et à terme (avant et après le jugement de Genève sur le dispositif américain) pour tenter d'obtenir davantage d'exemptions pour leurs livraisons outre-Atlantique, dont la moitié ne sont déjà plus frappées de droits d'accès prohibitifs. Certains, dont l'Italie, ont félicité la Commission pour ce résultat tandis que l'Espagne, entre autres, espère recevoir son lot d'exemptions et que d'autres, avec l'Autriche, hésitent encore à parler confrontation avec Washington ou ne serait-ce qu'envisager un tel dénouement. La Commission, qui n'a pas encore finalisé son évaluation, estime elle-même que le bilan des concessions américaines reste mitigé et qu'il est possible d'espérer davantage en maintenant la pression, mais en évitant d'exacerber outre-mesure les tensions. Faut-il dès lors miser sur un nouveau report d'échéance, le 30 septembre prochain, lorsque les Quinze seront appelés à décider d'ouvrir le feu ou non sur 378 millions de dollars de livraisons américaines ?