Bruxelles, 16/09/2002 (Agence Europe) - La deuxième session plénière du Parlement européen du mois de septembre sera encore une fois l'occasion pour les députés de discuter, mercredi, du rôle de la Cour pénale internationale (à la lumière de l'attitude des Etats-Unis) et des développements au Proche-Orient, ainsi que du Sommet de Johannesburg. Le Parlement aura mardi un débat général sur le budget de l'UE en 2003 et sur plusieurs rapports concernant la protection de l'environnement (OGM, commerce de produits chimiques et de pesticides dangereux). Parmi les autres thèmes à l'ordre du jour figureront, dès lundi, la lutte contre le terrorisme, mercredi les progrès de la PESC et jeudi les activité du Médiateur européen en 2001, en présence de Jacob Söderman. Voici l'ordre du jour détaillé, qui pourra être encore modifié.
Lundi 23 septembre (de 17 à 21 heures)
rapport Galeote Quecedo (PPE-DE, espagnol) sur les initiatives de l'Espagne en vue de décisions du Conseil sur des mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, et sur un mécanisme d'évaluation des dispositions juridiques nationales en cette matière (consultation);
discussion commune des rapport Lambert (Verte irlandaise) sur la proposition de directive sur les normes minimales pour accéder au statut de réfugié (consultation) et Robert Evans sur la procédure d'asile ;
rapport Angelilli (UEN, italienne) sur le Livre vert de la Commission sur l'indemnisation des victimes de la criminalité ;
rapport Paulsen (ELDR suédoise) sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation sur le règlement établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (codécision, troisième lecture: voir EUROPE du 14 septembre, p.12).
Mardi 24 septembre (avec une première séance de nuit)
débat général sur le budget de l'UE pour 2003;
à 12 heures, votes ;
rapport Sjöstedt (GUE/NGL, suédois) sur la proposition de règlement concernant les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (codécision, première lecture) ;
rapport Casaca (PSE, espagnol) sur la proposition de modification du règlement sur le contrôle par les Etats membres des opérations du Feoga "Garantie" (consultation) ;
discussion commune des rapports Blokland (EDD, néerlandais) sur la proposition de décision approuvant la convention de Rotterdam sur certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et sur la proposition de règlement sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux (dans les deux cas, consultation), et des rapports Bradbourn (conservateur britannique) sur la proposition de règlement sur un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (codécision, première lecture), Bakopoulos (GUE/NGL grec) sur les positions communes en vue de l'adoption d'un règlement instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires et de la modification des directives en cette matière (codécision, deuxième lecture) et Hatzidakis (PPE-DE, grec) sur la position commune du Conseil en vue de la mofication de la directive sur l'installation de limiteurs de vitesse sur certains véhicules à moteur (codécision, deuxième lecture) ;
rapport Schmid (GUE/NGL, suédois) sur l'évaluation des cinq premières années des lignes directrices sur l'emploi
rapport Smet (PPE, belge) sur la représentation des femmes chez les partenaires sociaux dans l'UE (voir EUROPE du 13 septembre, p.16)
de 18h30 à 19 heures, communication de la Commission sur ses décisions prises le jour même.
Mercredi 25 septembre (avec une deuxème séance de nuit)
discussion commune sur des déclarations du Conseil et de la Commission sur les conclusions du Sommet de Johannesburg sur le développement durable, les questions de Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit sur la stratégie de négociation de l'UE à Johannesburg, et le rapport Hulthén (PSE suédoise) sur la communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique
à 12 heures, votes
à 15 heures, déclarations du Conseil et de la Commission sur la Cour pénale internationale;
discussion commune sur des questions concernant le Mercosur posées par Enrique Baron, et par Monica Frassoni et autres membres du groupe Verts/ALE ;
Présentation de la session plénière du Parlement européen (suite et fin)
discussion commune sur les rapports Brok (PPE, allemand) sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la PESC et Titley (PSE, britannique) sur le rapport annuel concernant les exportations d'armements
déclarations du Conseil et de la Commission sur le Proche-Orient ;
rapport Hautala (Verte finlandaise) sur la position commune du Conseil modifiant la directive sur la qualité de l'essence et des carburants diesel (codécision, deuxième lecture) ;
rapport Callanan (conservateur britannique) sur la position du Conseil modifiant la directive sur le rapprochement des dispositions relatives aux bateaux de plaisance (codécision, deuxième lecture) ;
rapport Lord Inglewood (conservateur britannique) sur la position commune du Conseil concernant la refonte de la directive sur l'assurance directe sur la vie (codécision, troisième lecture) ;
rapport Zappalà (Forza Italia) sur la position commune du Conseil sur le règlement concernant le vocabulaire commun pour les marchés publics (codécision, deuxième lecture) ;
rapport Kauppi (PPE-DE, finlandaise) sur la proposition de décision sur l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (codécision, première lecture).
Jeudi 26 septembre
discussion commune, en présence du Médiateur européen Jacob Söderman, des rapports Wyn (Vert britannique) sur le rapport annuel 2001 du médiateur et Koukiadis (PSE, grec) sur les délibérations de la commission de pétitions en 2001-2002
rapport Boudjenah (GUE, française) sur les recommandations du PE à la Commission européenne concernant les négociations d'accords de partenariat économique avec les ACP;
question orale de Michel Rocard (PSE, français) sur MHP (Multimedia Home Platform).