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Bulletin Quotidien Europe N° 8298
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/argentine/omc

L'Argentine attaque la politique européenne du vin

Bruxelles/Genève, 16/09/2002 (Agence Europe) - L'Argentine a lancé une attaque en règle à Genève contre plusieurs aspects de la politique européenne sur la production et le commerce du vin. Une demande de consultations, ouvrant la procédure de règlement des différends, a été entérinée à la veille du week-end par l'instance compétente de l'OMC. Buenos Aires « considère que certaines dispositions contenues dans la réglementation européenne, ainsi que d'autres politiques et procédures afférentes à l'administration et l'organisation commune du marché du vin, à l'établissement des pratiques oenologiques autorisées et la réglementation en matière d'échanges avec des pays tiers sont incompatibles avec les obligations de l'Union dans le cadre de l'OMC, que ce soit en tant que texte ou dans leur application ». Sont notamment invoqués l'Accord multilatéral sur les obstacles techniques au commerce, le GATT de 1994 et l'Accord sur l'Agriculture, pour dénoncer « les restrictions imposées à certains vins quelle que soit leur origine (exigences plus restrictives que nécessaire pour la production), la non prise en compte de certaines résolutions internationales (OENO) dans les exigences à respecter pour l'acidification des vins et les accords bilatéraux souscrits avec certains pays tiers dont le bénéfice n'a pas été étendu aux autres membres.

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