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Bulletin Quotidien Europe N° 8297
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 16/09 -  BRUXELLES: - Parlement européen: réunions des groupes politiques (au 20/09) 
 -  BRUXELLES: - Discours de Mme Schreyer et M. Vitorino à l'audition publique sur le Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers CE et la création d'un Procureur européen 
 17/09 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-413/99 Baumbast (libre circ. personnes), arrêt C-513/99 Concordia Bus Finland (droit des entreprises), arrêt C-253/00 Munoz et Superior Fruiticola (agric.), arrêt C-320/00 Lawrence et autres (politique sociale), arrêt C-334/00 Fonderie Officine Meccaniche Tacconi (Convention compétence judiciaire/ exécution des décisions), arrêt C-498/99 Town & County Factors (fiscalité), arrêt C-392/00 Norddeutsche Gesellschaft zur Beratung und Durchdführung von Entsorgungsaufgaben bei Kernkraftwerken (fiscalité) 
 18/09 -  COPENHAGUE: - Réunion ministérielle ASEM Economie (et 19/09) 
 -  BRUXELLES: - Réunion de la Commission européenne 
 -  BRUXELLES: - Comité économique et social: session plénière (et 19/09) 
 -  LUXEMBOURG: - Tribunal de première instance: arrêt T-29/01 Puente Martin/ Commission (statut des fonctionnaires) 
 19/09 -  BRUXELLES: - Comité de conciliation sur le règlement relatif à l'instauration des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-377/99 Allemagne/ Commission (agric.), arrêt C-101/00 Tulliasiamies et Siilin (fiscalité), arrêt C-104/00 P Deutsche Krankenversicherung/OHMI (propriété intellectuelle), arrêt C-113/00 Espagne/ Commission (aide d'Etat), arrêt C-114/00 Espagne/Commission (aide d'Etat), arrêt C-336/00 Huber (agric.), arrêt C-433/00 Aventis Pharma Deutschland (libre circ. marchandises), arrêt C-221/01 Commission/ Belgique (politique industrielle) 
 22/09 -  COPENHAGUE: - Sommet ASEM 4 (au 24/09) 
 23/09 -  STRASBOURG: - Parlement européen: session plénière (au 26/09) 
 -  BRUXELLES: - Conseil Agriculture (et 24/09) 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 16/09 -  HELSINKI: - Conférence des ministres européens responsables des questions de migration du Conseil de l'Europe "Les migrants dans nos sociétés: quelles politiques au 21ème siècle?" (et 17) 
 -  BRUXELLES: - Mme Wallström au lancement de la semaine européenne de la mobilité 
 -  BRUXELLES: - Conférence sur la démocratie en Asie du Sud-Est (au PE) (et 17/09) 
 -  LUXEMBOURG: - Symposium de Juges sur la relation entre la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte des Droits fondamentaux de l'UE 
 -  PARIS: - Conférence de l'OCDE "Incitations et transparence: instruments de changement dans l'enseignement supérieur" (au 18/09) 
 -  SALZBOURG: - European Economic Summit 2002 (et 17/09) 
 17/09 -  COPENHAGUE: Journée de la concurrence 
 18/09 -  BRUXELLES: - Ouverture par M. Byrne de la première réunion du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments 
 -  BRUXELLES: - Conférence européenne sur la prévention et la lutte contre le trafic des êtres humains (au PE) (au 20/09) 
 19/09 -  BRUXELLES: - Séminaire sur l'AELE et l'EEE (et 20/09) 
 -  BRUXELLES: - Conférence "Vers une plus grande cohérence en matière de recherche européenne sur le cancer" (organisée par la Commission européenne et le PE) 
 -  IOANNINA: 30ème Assemblée générale de la CRPM (Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe): Les régions et l'avenir de l'Europe (et 20/09) 
 20/09 -  LUXEMBOURG: - Conférence du CPLRE sur le rôle et la responsabilité des pouvoirs locaux face au terrorisme (et 21/09) 
 23/09 -  MAASTRICHT: - Séminaire IEAP "Gérer l'égalité des genres: politiques, instruments et meilleures pratiques en Europe" (et 24/09) 
 -  STRASBOURG: - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: session (au 27/09) 

 

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