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Bulletin Quotidien Europe N° 8297
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

M. Amato indique que la partie constitutionnelle du Traité sera entièrement rédigée par la Convention

Bruxelles, 13/09/2002 (Agence Europe) - Lors de la conférence de presse qui a suivi la fin des travaux de la plénière, le vice-président de la Convention européenne, Giuliano Amato a notamment souligné le très large soutien des conventionnels à la réduction du nombre de procédures et à l'adoption d'une terminologie qui corresponde avec des dénominations courantes dans les Etats membres: lois et lois-cadres. Il a rappelé que le présidium a décidé de présenter lors de la...

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