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Bulletin Quotidien Europe N° 8297

14 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 16/09 -  BRUXELLES: - Parlement européen: réunions des groupes politiques (au 20/09) 
 -  BRUXELLES: - Discours de Mme Schreyer et M. Vitorino à l'audition publique sur le Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers CE et la création d'un Procureur européen 
 17/09 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-413/99 Baumbast (libre circ. personnes), arrêt C-513/99 Concordia Bus Finland (droit des entreprises), arrêt C-253/00 Munoz et...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : selon M. Yilmaz, si à Copenhague on n'indique pas de date pour l'ouverture des négociations, on risque une crise comme celle de fin 1997
(EU) UE/CONVENTION : M. Amato indique que la partie constitutionnelle du Traité sera entièrement rédigée par la Convention
(EU) UE/CONVENTION/PSE : selon M. Amato, le temps n'est pas encore venu de produire des textes structurés
(EU) UE/CONVENTION/GROUPES DE TRAVAIL : M.Amato plaide pour la personnalité juridique de l'UE, M.Mendez de Vigo pour un système d'alerte sur la subsidiarité
(EU) UE/CONVENTION/TEAM :
(EU) UE/CONVENTION/ITALIE :
(EU) UE/IRAK : les propos tenus par George Bush devant l'ONU devraient faciliter la définition d'une approche euro-américaine commune
(EU) UE/BALKANS : l'Union inquiete à la veille des élections
(EU) UE/BIRMANIE : déception après la visite de la Troïka
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/INFORMELLE JAI : la Commission a présenté ses propositions sur Kaliningrad
(EU) UE/INFORMELLE JAI : accord sur la définition du statut de réfugié, qui comprendra la persécution par des agents non étatiques - Discussions sur la notion de "protection subsidiaire" - Idée d'une liste des pays "sûrs" ou "presque sûrs"
(EU) UE/INFORMELLE JAI : les Quinze confirment leur volonté d'établir une politique européenne des retours mais sans en préciser encore les contours
(EU) UE/INFORMELLE JAI/TERRORISME :
(EU) UE/ETATS-UNIS/FSC : publication et ouverture des consultations internes sur la liste des produits américains passibles de sanctions dans l'affaire des FSC - Aucune échéance officielle imposée au législateur européen
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : verdict attendu en mars
(EU) UE/ETATS-UNIS/FSC :
(EU) PE/ETATS-UNIS/TERRORISME :
(EU) UE/ENERGIE : la ministre française de l'industrie, Nicole Fontaine, s'opposera à l'adoption d'un compromis sur la libéralisation de l'électricité et du Gaz pour les particuliers, lors du Conseil du 4 octobre
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise Wind à acquérir certains actifs de Blu
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : accord en conciliation sur le texte des sous-produits animaux qui laisse une porte ouverte à des dérogations pour les déchets de cuisine
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : David Byrne rencontrera le conseil d'administration de l'autorité européenne de sécurité des aliments lors de sa session inaugurale
(EU) UE/PRODUITS ISSUS DE TISSUS HUMAINS :
(EU) UE/ESB : l'office alimentaire et vétérinaire estime que le dispositif britannique d'exportation de viande peut encore être amélioré
(EU) UE/ENERGIE : Loyola de Palacio s'explique sur la gestion coordonnée des stocks stratégiques pétroliers et gaziers dans l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise des contrats de fourniture de gaz entre Wingas et EDF-Trading
(EU) UE/BEI : prêt de 100 millions d'euros pour le traitement des eaux en Flandres
(EU) UE/AUTOMOBILE : chute des ventes de voitures neuves dans l'UE
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : M. Fischler a appelé la Pologne à faire preuve de réalisme et de sens des responsabilités, car les possibilités de compromis en matière agricole sont minces
(EU) UE/ELARGISSEMENT : M. Fischler en visite en Estonie et en Lettonie
(EU) UE/INONDATIONS/FRANCE :
(EU) UE/FISCALITE : une étude du CEPS s'interroge sur l'avenir des paradis fiscaux et l'intérêt que Londres et New York trouveraient dans l'affaiblissement des centres financiers "offshore" - Cas de la Suisse
(EU) UE/BEI/FINLANDE :
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) PE/DISCRIMINATIONS : Jorge Hernandez Mollar plaide pour davantage de coopération entre responsables de la justice et des affaires sociales - Anna Diamantopoulou insiste sur une collaboration étroite avec les pays candidats
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/09/2002 :