Bruxelles, 23/07/2002 (Agence Europe) - Lors de la dernière réunion du groupe de travail de la Convention européenne sur la subsidiarité, plusieurs membres de la Convention membres de la CDU/CSU, y compris le ministre-président du Baden-Wuerttemberg Erwin Teufel, le représentant du Bundestag Peter Altmaier et les députés européens Elmar Brok et Joachim Wuermeling ont proposé de créer une "chambre des compétences" au sein de la Cour de Justice des Communautés afin d'assurer le respect de la subsidiarité. Nous proposons un contrôle juridique "ex-post", précise Elmar Brok, mais aussi une procédure rapide qui pourrait intervenir un mois avant l'entrée en vigueur de la législation européenne, à la demande d'une minorité significative au Conseil, de la Commission, du Parlement européen, d'un parlement national (y compris le Bundesrat) et des régions à compétences législatives.
Quant à l'élu européen du Fine Gael John Cushnahan, il a reproché au ministre britannique aux Affaires européennes Peter Hain, membre de la Convention, d'essayer "cyniquement", avec sa proposition de créer un organe de contrôle de la subsidiarité composé d'un parlementaire pour chaque Etat membre, de réintroduire "par la porte de service la proposition d'une deuxième chambre du Parlement européen". M. Cushnahan se dit "perturbé" par les propos attribués par la presse britannique à M. Hain selon lesquels une telle initiative renverserait la tendance au "fédéralisme rampant".