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Bulletin Quotidien Europe N° 8261
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

L'Union va envoyer sa réponse aux Etats-Unis dans l'affaire des hushkits

Bruxelles, 23/07/2002 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) doit examiner mercredi le projet de lettre que l'Union va envoyer à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'intention des Etats-Unis de poursuivre la Belgique dans l'affaire des hushkits. Dans cette lettre, l'UE estime que, dans l'attente de l'examen par la Commission de la conformité de l'arrêté royal belge avec la législation communautaire, les Etats-Unis ne doivent pas...

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