Bruxelles, 23/07/2002 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) doit examiner mercredi le projet de lettre que l'Union va envoyer à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'intention des Etats-Unis de poursuivre la Belgique dans l'affaire des hushkits. Dans cette lettre, l'UE estime que, dans l'attente de l'examen par la Commission de la conformité de l'arrêté royal belge avec la législation communautaire, les Etats-Unis ne doivent pas faire de disctinction entre les Etats membres. Le Coreper devrait approuver la lettre, qui sera ensuite envoyée à l'OACI.
Pour rappel, la Belgique a adopté le 14 avril un arrêté royal qui interdit la circulation des avions équipés de dispositifs d'insonorisation, les hushkits, entre 23 heures et 6 heures sur les aéroports belges. Les Etats-Unis contestent cet arrêté qu'ils considèrent contraire à l'accord international conclu à l'OACI en octobre 2001 et à la directive européenne qui transpose cet accord en droit communautaire et qui a abrogé le règlement hushkits contesté par les Etats-Unis (voir EUROPE du 1/2 juillet, p.10).