*** LAURENT VERNIERE: Panorama des réformes des systèmes de retraite en Europe. Etat des lieux et perspectives. Institut de l'entreprise (6 rue Clément Marot, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 53230540 - fax: 47237901 - E-mail: doc@idep.net - Internet: http: //http://www.idep.asso.fr ). 2002, 63 p., 15 euros.
C'est peu de dire que l'évolution des systèmes de retraite et l'avenir qui leur semble irrémédiablement promis donne des frissons et des cauchemars à plus d'un responsable européen. En tout cas, il n'est pas un Etat membre de l'Union à n'avoir pas entrepris un processus de réforme afin d'apporter, tant que faire se peut, des solutions au problème du financement des retraites. Etant donné la complexité de la question, s'agira-t-il d'un processus de réformes sans fin ? Pour de nombreux observateurs, la réponse ne peut être qu'affirmative dans la mesure où ils considèrent que les mesures successives d'ajustement adoptées depuis une dizaine d'années par les différents pays européens n'apparaissent pas suffisantes et que des projets de réformes supplémentaires sont inscrits sur les agendas des pouvoirs publics pour les prochaines années. Ce qui, de rapports en études, conduit beaucoup de commentateurs de l'actualité économique et sociale à "dramatiser l'enjeu de la réforme des retraites comme si rien n'avait été fait" et à "critiquer l'incapacité des décideurs à proposer des réformes viables". C'est à aller au-delà de ces appréciations superficielles que Laurent Vernière, de la "Branche Retraites" de la Caisse des Dépôts et Consignations, convie dans cet ouvrage.
Pour l'auteur, l'impression qui est donnée d'un chantier continuellement inachevé et la virulence des débats qui l'accompagne ne mesurent pas correctement l'ampleur du chemin déjà parcouru. Sans compter qu'elles rendent mal compte de la complexité de l'adaptation des systèmes de retraite nationaux, laquelle doit simultanément combiner les dimensions économiques, budgétaires et sociales du problème, et trouver une majorité pour voter les réformes. D'où la nécessité, pour y voir clair, de dresser un panorama des réformes. C'est ce à quoi Laurent Vernière s'attelle en décrivant avec méticulosité la composition et la structure des systèmes de retraite nationaux pour comprendre les particularités des réformes adoptées. A cette fin, il s'intéresse prioritairement aux pays membres de l'Union en privilégiant certains d'entre eux (mais la version intégrale de son document, qui couvre d'autres pays, est disponible sur le site de l'Institut de l'entreprise) car ils sont représentatifs de la diversité des systèmes européens: l'Allemagne qui vient de boucler son troisième programme de réformes depuis le début des années 90, les Pays-Bas parce que le deuxième étage de leur système de retraite est totalement en capitalisation bien que ces fonds de pension soient essentiellement des dispositifs à prestations définies, l'Italie et la Suède enfin, pays qui ont innové en introduisant de nouvelles modalités d'acquisition et liquidation des droits à la retraite afin de pouvoir piloter à long terme leurs régimes. L'auteur consacre d'ailleurs un intérêt tout particulier aux expériences suédoise et italienne pour bien comprendre le fondement de leurs réformes qui introduisent un nouveau modèle de gestion du risque retraite.
Michel Theys
*** FRANKLIN DEHOUSSE, CAROLE MACZKOVICS: L'ouverture du marché postal. Réglementation européenne et application en Belgique. Centre de recherche et d'information socio-politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - Internet: http: //http://www.crisp.be ). Collection "Courrier hebdomadaire", n° 1749-1750. 2002, 57 p., 12,40 euros. Abonnement: 235 euros.
Marqué par une tradition forte de service public, le secteur des postes a longtemps vécu sous le régime du monopole, en Europe comme aux Etats-Unis. Ce facteur historique explique, en partie, les réticences rencontrées lors des initiatives de libéralisation du secteur. Une étape qui paraît pourtant inéluctable au regard de l'évolution mondiale de la société de l'information, à en croire le Pr. Franklin Dehousse et Carole Maczkovics: "Les entreprises postales apparaissent aussi condamnées à la fois à la recherche de nouveaux marchés et à la restructuration. Le maintien de certains droits exclusifs peut freiner cette évolution mais il ne l'arrêtera pas", écrivent-ils en conclusion de ce Courrier hebdomadaire. Au préalable, les auteurs ont d'abord rappelé les principes généraux du Traité de Rome tels qu'ils ont été précisés par la jurisprudence de la Cour de justice. Ils répertorient ensuite les décisions politiques et les normes engagées par l'Union. Ils examinent également la directive postale de 1997, ainsi que la proposition de nouvelle directive présentée par la Commission en 2000 et adoptée par le Conseil en octobre 2001. Enfin, ils "abordent la réforme du secteur postal entamée en Belgique depuis 1991".
(AD)
*** MICHAEL LUX: Guide to Community Customs Legislation. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: lib.bruylant@pophost.eunet.be - Internet: http: //http://www.bruylant.be ). Collection "European Law in Pratice - Pratique du droit communautaire". 2002, 621 p., 95 euros. ISBN 2-8027-1512-7.
Préfacé par le commissaire Frits Bolkestein, ce guide de la législation communautaire relative à l'Union douanière est un ouvrage incontournable pour qui, à un titre ou à un autre, est impliqué dans les relations commerciales impliquant les Etats membres de l'Union. Et c'est une somme de référence dans la mesure où son auteur est un incontestable spécialiste: après avoir occupé divers postes dans l'administration douanière, Michael Lux est désormais chef de division responsable de la législation des douanes et des procédures douanières au sein de la DG Fiscalité et Douanes de la Commission. En dix-neuf chapitres bien structurés, il éclaire de manière rigoureuse tous les aspects de l'Union douanière, élément essentiel du Marché unique. Une analyse des tables de lois et de certaines décisions de justice, mais aussi des études de cas et un glossaire des termes composent, au total, un remarquable instrument de travail et/ou outil de réflexion.
(LD)
*** PIERRE JADOUL, BERNARD DUBUISSON (sous la dir. de): L'indemnisation des usagers faibles de la route. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Distribution: Accès+, 4 Fond Jean Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - E-mail: acces+cde@deboeck.be). Collection "Les dossiers du Journal des tribunaux", n° 35. 2002, 247 p., 71 euros. ISBN 2-8044-0861-2.
Depuis la promulgation de la loi française du 5 juillet 1985 connue sous le nom de "loi Badinter", l'indemnisation des victimes des accidents de la route a suscité beaucoup de débats, notamment en Belgique. Les évolutions intervenues en ce domaine dans ce pays sont au cœur de ce Dossier qui est le fruit d'une après-midi d'études organisée par le DES en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Des spécialistes de la matière y recensent et analysent la jurisprudence récente et inédite en matière d'indemnisation des usagers faibles de la route, rendue par les principaux tribunaux correctionnels et de police belges. L'ouvrage contient également un commentaire de la dernière adaptation législative, à savoir la loi du 19 janvier 2001 modifiant diverses dispositions relatives au régime de l'indemnisation automatique des usagers de la route les plus vulnérables et des passagers de véhicules.
(MT)
*** MAGALI LE HARDY: Que reste-t-il de la liberté de la pêche en haute mer. Essai sur le régime juridique de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597- E-mail: pedone@wanadoo.fr). 2002, 427 p., 32 euros. ISBN 2-233-00397.
"Le plus grand attentat contre la liberté de la pêche, c'est de l'exercer de telle sorte que s'épuise les richesses"... Cette phrase du professeur argentin José Léon Suarez figure en introduction de l'ouvrage de Magali Le Hardy, maître de conférence à l'Université de Savoie. Depuis longtemps, les risques liés à la surexploitation des ressources biologiques en haute mer sont dénoncés par les scientifiques du monde entier. Pour autant, sans écho probant du côté des mandataires politiques. La complexité du problème - et l'attentisme dont il est la victime - semble trouver sa raison d'être dans l'application du principe de la liberté de la pêche en haute mer. En effet, "le principe de liberté des États implique qu'il est extrêmement difficile de lutter contre l'absence de volonté de nombreux États d'adopter une politique rationnelle d'aménagement des pêcheries". C'est l'absence d'autorité supranationale en la matière qui serait donc responsable de cette cacophonie normative débouchant sur un épuisement de ce que l'on crut pendant longtemps inépuisable. S'il est vrai que le principe de liberté totale "apparaît menacé par l'évolution du contexte économique et de ses conséquences juridiques", il faut reconnaître que cette évolution concerne plus la détermination des personnes ayant accès aux ressources que la préservation de ces ressources elles-mêmes. La "primauté du fait économique" efface à la fois le principe antérieur et inhibe la sensibilisation au problème. L'auteur s'emploie à retracer l'évolution juridique du problème en dressant, par ailleurs, des perspectives réalisables de changement.
(AD)
*** DANIEL PAUL: Les ports européens face aux dérives de la déréglementation. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3507. 2002, 93 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-115666-3.
Rapport très critique pour la Commission que celui-ci. Ainsi, à la question de savoir si l'avenir des ports européens passe par la déréglementation, le député français Daniel Paul répond, au regard de la proposition de directive qu'elle a avancée: "Pour la Commission - mais ce n'est guère surprenant - une réponse affirmative à cette question va de soi. C'est d'ailleurs pourquoi elle n'a estimé opportun ni de procéder à un réel état des lieux ni à une véritable concertation préalable avec l'ensemble des parties concernées (…)"… Après avoir examiné les raisons pour lesquelles la Commission a jugé nécessaire de déréglementer le cadre qui régit les systèmes portuaires des Etats membres et d'ouvrir le secteur à la concurrence interportuaire, l'auteur souligne la nécessité de substituer à cette démarche "une logique plus soucieuse des intérêts et de l'efficacité des ports européens", en clair de remettre l'ouvrage sur le métier en visant la défense de l'intérêt général plutôt que "les intérêts des seuls groupements professionnels, armateurs, chargeurs"…
(MT)
*** ADRIENNE HERITIER, DIETER KERWER, CHRISTOPH KNILL, DIRK LEHMKUHL, MICHAEL TEUTSCH, ANNE-CECILE DOUILLET: Differential Europe. The European Union Impact on National Policymaking. Rowman and Littlefield Publishers (12 Hid's Copse Road, Cumnor Hill, Oxford OX2 9JJ, England - 4720 Boston Way, Lanham, Maryland 20706. Tél.: (1-800) 4626420 - Internet: http: //http://www.rowmanlittlefield.com ). Collection "Governance in Europe". 2001, 342 p., 22,95 £. ISBN 0-7425-1104-9
Cette étude collective - fruit d'un travail de recherche qui a impliqué l'Université de Bielefed, l'Institut universitaire européen de Florence et un groupe de travail de l'Institut Max Planck - développe un modèle théorique pour étudier l'impact des politiques européennes sur les Etats membres. Centré essentiellement sur la politique des transports, l'ouvrage démontre de manière convaincante, sur la base d'une collection assez riche de cas, que cette influence communautaire dépend des politiques préexistantes et de la capacité des institutions à s'adapter. A travers les exemples puisés en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas, les auteurs parviennent à la conclusion que les politiques communautaires peuvent avoir des impacts différents dans les Etats membres, suivant la phase particulière de réglementation dans laquelle ils se trouvent et leur flexibilité institutionnelle.
(LD)
*** BERNARD DEROSIER: Le développement durable du transport aérien: un impératif majeur de la politique européenne des transports. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3209. 2001, 127 p., 4,57 euros. ISBN 2-11-115245-5.
Pour porter remède à l'accroissement des retards, la Commission préconise l'unification de la gestion de l'espace aérien européen. Dans ce rapport, le député français Bernard Derosier constate que ces idées suscitent de vives controverses dans les milieux concernés en ce qu'elles seraient inadaptées. Pour l'auteur, parvenir à un développement durable du transport aérien implique de corriger les excès de la déréglementation du secteur et d'envisager des mesures au triple plan de l'Organisation de l'aviation civile internationale, de l'Union et de ses Etats membres.
(LD)
*** Rapport de ECTAA sur les politiques de l'Union européenne touchant l'industrie du tourisme. Groupement des Unions nationales des agences et organisateurs de voyages de l'UE (36 rue Dautzenberg bte 6, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6443450 - fax: 6442421 - E-mail: ectaa@skynet.be - Internet: http://www.ectaa.org ). 2001, 306 p., 125 euros.
S'adressant essentiellement aux professionnels du tourisme et aux décideurs dans l'industrie du voyage, ce rapport annuel 2001 donne un aperçu global de la législation européenne et des initiatives communautaires dans le domaine du tourisme. Quelque 150 règlements, directives, décisions, recommandations et propositions de législation communautaire dans plus de quinze domaines différents y sont recensés. Cette édition spéciale - elle a été publiée à l'occasion du 40ème anniversaire de ECTAA - analyse des sujets toujours d'actualité tels que les questions aériennes, la protection des consommateurs, la concurrence, les politiques fiscale et sociale, etc. Il informe également sur des thèmes tels que l'élargissement, le commerce électronique, l'euro, soit tout ce qui influence, directement ou indirectement, les différents acteurs de l'industrie du tourisme.
(CB)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:
*** Phare. Phare National Programmes. Highlights. DG Elargissement (170 rue de la loi , B-1049 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2954378 - fax: 2991777 - E-mail: enlargement @cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/enlargement/). Mars 2002, n° 4, 76 p..
Instrument de pré-adhésion des pays d'Europe centrale et orientale, le programme Phare combine "interactivité et dimensions humaines", souligne le commissaire chargé de l'élargissement, Günter Verheugen, dans son avant-propos. Parmi les autres titres de ce quatrième numéro: « Reconstruire un pont historique entre la Hongrie et la Slovaquie », « Struma, Lulia et Trakia: étendre les routes bulgares de transit », « Des hommes qui font la différence: quand une infrastructure est vitale pour le bien-être d'une communauté", « Air frais pour Zakopane », « Contrôler la pollution en Slovaquie: combiner les efforts vers une meilleure gestion environnementale », « Se faire des amis et mettre en œuvre les programmes: Kerli Lorvi dans la préparation des Fonds structurels et de cohésion en Estonie », « Le principe de l'oignon ou préparer l'agriculture tchèque pour l'adhésion », « Une tâche à la fois ou comment se préparer à la lutte contre le crime organisé en Hongrie ».
*** Inforegio news. DG Politique régionale (Fax: (32-2) 2966003 - E-mail: regio-info@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/inforegio). Juin 2002, n° 99.
Les négociations d'adhésion se penchent désormais sur la politique régionale. Considéré, de par sa nature, comme l'un des chapitres les plus délicats, le chapitre 21 "Politique régionale et coordination des instruments structurels" a été provisoirement clôturé pour Chypre et la République tchèque. Autres sujets traités dans cette feuille: les conclusions de la conférence "Euromontana" sur l'avenir des régions montagneuses européennes, "Des villes au service de la cohésion: les enseignements du programme européen Urban", "Promouvoir l'innovation dans les régions européennes", la parution d'un Guide de l'ingénierie financière dans la politique régionale.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 41299668 - Internet: http: //http://www.ls-europe.com ). Du 27 juin au 10 juillet 2002, n° 59, 8 p., 25 euros. Abonnement 506 euros.
Ce numéro traite principalement des réformes intervenues dans le domaine de l'assurance chômage. Celle qui, par exemple, a plongé l'Espagne "dans la tourmente". Sous le titre "Activer les dépenses chômage et accélérer le retour au travail", le magazine explique qu'à l'image de l'actuelle réforme de l'assurance chômage espagnole, les réformes d'indemnisation intervenues en Europe visent à lier plus étroitement les prestations à l'activité sur le marché du travail, même si les mesures adoptées ont des conséquences différentes selon les Etats. En Espagne, la réforme, qui accroît la pression sur le demandeur d'emploi, a déclenché l'hostilité des milieux sociaux qui dénoncent la remise en cause du "droit inconditionnel des chômeurs à une indemnisation". Autres sujets: un dossier sur l'information-consultation des salariés en Italie et l'accord européen sur le télétravail à l'heure de sa signature.
*** Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe. Pôle économique de gestion et d'économie, Université Louis Pasteur Strasbourg (61 av. de la Forêt Noire, F-67085 Strasbourg Cedex - E-mail: thierry.stolle@urs.u-strsbg.fr - Internet: http: //opee.u-strasbg.fr). Eté 2002, n° 6, 23 p., 5 euros. Abonnement: 10 euros.
Dans l'éditorial, Michel Dévoluy déplore "l'absence de véritables débats sur l'Europe", notamment lors des dernières campagnes électorales en France. Au sommaire: une analyse des Grandes orientations des politiques économiques en 2001 et 2002, les politiques publiques d'allongement de la vie active dans l'Union, un dossier consacré à l'innovation en Europe ("La clé de la croissance économique", "Le capital-risque et les innovations technologiques", "La dimension régionale des politiques d'innovation en Europe".
*** La Lettre du CEPII. Centre d'études prospectives et d'informations internationales (9 rue Georges-Pitard, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 53685514 - fax: 53685503 - Internet: http: //http://www.cepii.fr ). Mai 2002, n° 212. 4p.. Abonnement annuel: 47,50 euros.
Au sommaire: "Régimes de retraite: limiter la répartition pour augmenter l'épargne ?" et faut-il introduire un pilier par capitalisation en complément du régime par répartition afin d'augmenter l'épargne d'une économie ?