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Bulletin Quotidien Europe N° 8260
Sommaire Publication complète Par article 30 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Avis motivés à Belgique, Suède et Finlande

Bruxelles, 22/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé des procédures d'infraction contre trois Etats membres pour des manquements à la législation sur l'environnement, en leur envoyant des "avis motivés". Il s'agit de:

- la Belgique, à laquelle la Commission adresse une demande formelle d'information sur les mesures prises en application d'un arrêt de la Cour de justice du 14 juin 2001 sur la pratique des "autorisations tacites" (qui permet des activités ayant un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La négociation sur la reforme de la PAC devrait impliquer l'ensemble des milieux politiques et économiques car elle comporte des choix de société dépassant l'agriculture
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : le Conseil soutient les conclusions du Quartette et exhorte Israël à ne pas se livrer à des « déportations injustifiées »
(EU) UE/ZIMBABWE : les Quinze allongent la liste des personnes frappées par le gel des avoirs et des visas
(EU) UE/MAROC : Ramon de Miguel a expliqué au Conseil l'accord sur l'île du Persil - Ana Palacio mardi à Bruxelles
(EU) UE/BALKANS : le Conseil insiste une nouvelle fois sur la coopération régionale
(EU) UE/KALININGRAD :
(EU) UE/SOMALIE : le Conseil a précisé la stratégie de l'UE pour la Somalie - Possible désignation d'un envoyé de l'UE
(EU) UE/TERRORISME : le Sommet de Copenhague fera le point sur les actions de l'UE
(EU) UE/PREVENTION DES CONFLITS :
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES/DEBATS PUBLICS :
(EU) UE/PESC : visite de Javier Solana en Italie
(EU) UEO/ASSEMBLEE : M.Bühler propose une médiation de la présidence portugaise du Conseil de l'UEO pour parvenir a un accord UE/OTAN
(EU) UE/GEORGIE : préoccupation de l'UE pour l'attentat contre le Liberty Institute
(EU) PE/GRECE/TERRORISME :
(EU) PE/ZIMBABWE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : le Conseil reporte à la fin du mois de septembre sa décision sur des sanctions et annonce une vaste initiative internationale sur les difficultés de l'industrie sidérurgique mondiale
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : stratégie de l'UE pour Johannesburg
(EU) UE/AFRIQUE AUSTRALE : l'UE va poursuivre ses efforts pour aider l'Afrique australe à sortir de la crise alimentaire actuelle
(EU) UE/KALININGRAD : Réunion entre la Commission et le ministre russe Razov mercredi
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : la Commission présente les résultats de son exercice annuel d'évaluation - 135 réserves identifiées par les directeurs généraux
(EU) UE/AFGHANISTAN : la Commission devrait proposer de libérer 70 millions d'euros
(EU) UE/BUDGET :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Union européenne et les pays candidats parleront d'une seule voix à Johannesburg et recentreront le débat sur l'environnement plutôt que sur les aspects commerciaux
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les ONG ont exposé à Sonderborg leurs recommandations pour le Sommet mondial sur le développement durable
(EU) UE/BCE/ECONOMIE : selon M. Prodi, « l'affaire Trichet » n'a pas nui à l'euro
(EU) UE/ENERGIE : adoption de la proposition sur la cogénération
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission ne réduira pas les écopoints pour 2002
(EU) PE/FUSIONS : plainte de Claude Turmes contre la Commission dans l'affaire E.ON/Ruhrgas
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : avis motivés à Belgique, Suède et Finlande
(EU) UE/AGRICULTURE : M. Fischler a insisté à Rome sur l'importance de promouvoir les produits de qualité, notamment grâce à la modulation obligatoire des aides
(EU) UE/INFORMATION : la Commission relance les services d'information sur les problèmes liés à l'application du droit communautaire destinés aux citoyens et aux entreprises
(EU) UE/AUTOMOBILE/CONCURRENCE : aucune convergence notable des prix des automobiles au premier mai, malgré l'introduction de l'euro
(EU) UE/BULGARIE : Sofia avance des arguments techniques en faveur d'un report de la fermeture de Kozloduy au-delà de 2006, et demande à l'UE de les examiner
(EU) UE/ESB : assouplissement des règles d'exportation de viande bovine britannique
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : procédures d'infraction à l'encontre de tous les Etats membres au sujet de la couche d'ozone
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AUTRICHE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/FISCALITE : la commission créé un Forum sur les "prix de transfert" en matière de fiscalité des entreprises
(EU) PE/AUTOMOBILE : M. Radwan inquiet pour les petits concessionnaires
(EU) UE/STATISTIQUES : 14,5% des femmes et 12,5 % des hommes exerçaient un emploi temporaire dans l'UE en 2000
(EU) CES/SOCIAL : les modifications apportées à la proposition de la Commission sur le regroupement familial contrarient le Comité
(EU) CES/SOCIAL : le Comité demande que soit adoptée une directive communautaire pour éradiquer la discrimination envers les personnes handicapées
(EU) UE/CES : le Comité modernise son règlement intérieur pour tenir compte de l'élargissement de l'UE et de l'expiration du Traité CECA
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Satellites :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 515
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/07/2002 :