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Bulletin Quotidien Europe N° 8259

20 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 33 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur/commission
M. Söderman réclame un meilleur accès aux documents issus du dialogue transatlantique des milieux d'affaires

Bruxelles, 19/07/2002 (Agence Europe) - Se fondant sur la nouvelle réglementation à propos de l'accès partiel aux documents, entrée en vigueur en décembre 2001, le Médiateur européen, Jacob Söderman, a appelé la Commission européenne à reconsidérer son refus d'autoriser l'accès aux notes d'information de ses délégations ayant pris part à deux réunions dans le cadre du dialogue transatlantique des milieux d'affaires (TABD). D'après Corporate Observatory Europe (COE), une ONG...

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