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Bulletin Quotidien Europe N° 8259

20 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission propose l'interdiction des composés antisalissures sur la coque des navires

Bruxelles, 19/07/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (EUROPE du 12 juillet, p. 15), la Commission européenne a adopté jeudi sa proposition de règlement visant à interdire l'application de composés organostanniques sur les navires des Etats membres à partir de 2003 et sur tous les navires entrant dans un port communautaire, quel que soit leur pavillon, dès le 1er janvier 2008.

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