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Bulletin Quotidien Europe N° 8259

20 juillet 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Frits Bolkestein proposera la semaine prochaine à la Commission d'harmoniser le taux d'accises sur le gasoil routier à 3,5 euros/l

Bruxelles, 19/07/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire européen chargé de la fiscalité, Frits Bolkestein, devrait présenter mercredi une proposition de directive qui créera un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé dans les transports routiers et rapprochera les taux d'accises sur le diesel et l'essence. Le gazole professionnel serait imposé à un taux de 350 euros pour mille litres minimum, avec une période transitoire de sept ans. Les Commissaires britanniques,...

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