login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8259

20 juillet 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude/tabac
La Commission a fait appel de la décision de la justice américaine concernant la contrebande de tabac

Bruxelles, 19/07/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé le 21 mars dernier, la Commission européenne a fait appel de la décision de la US District Court de New York qui avait rejeté l'action intentée contre trois fabricants de cigarettes (Phillip Morris, R.J. Reynolds et Japan Tobacco) en réparation du préjudice subi par le budget communautaire du fait de la contrebande de cigarettes (voir aussi EUROPE du 21 février). Dans un communiqué, la Commission rappelle que cette...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE