Bruxelles, 12/07/2002 (Agence Europe) - « Absolument nécessaire » mais « pas facile à organiser », tels sont les deux commentaires livrés par le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, au sujet de la phase d'écoute qui vient de s'achever avec un débat d'orientations générales sur les politiques extérieure et de défense et la Convention des jeunes (voir autres nouvelles). Brossant devant la presse le tableau des travaux à venir, le président a évoqué successivement:
les groupes de travail: Valéry Giscard d'Estaing a rappelé que six groupes de travail ont déjà entamé la « phase d'étude » qui doit se prolonger jusqu'à la fin de l'année. Il a souligné l'importance de certains d'entre-eux comme celui qui s'occupe de la subsidiarité (elle a été introduite dans le traité à Maastricht et le problème du contrôle de son respect n'a toujours pas été réglé, a-t-il dit), du rôle des parlements nationaux (M. Giscard d'Estaing a insisté sur « l'effet de nombre » en constatant que les formules permettant de les associer sont toujours réalistes avec six Etats membres mais difficilement praticables à 25) ou encore la répartition des compétences qui devrait être précise dans la mesure où l'on veut mettre en place « une organisation pour les 50 prochaines années » et que sur ce chapitre, même les milieux académiques restent vagues. Quatre groupes de travail supplémentaires ont été mis en place sur (1) la sécurité intérieure (transfrontalière, a précisé M. Giscard d'Estaing devant les journalistes) et la justice, (2) la simplification de la procédure législative, (3) les relations extérieures et (4) la défense. S'agissant de ces deux derniers groupes, le président de la Convention a rappelé que la séparation avait été souhaitée par le présidium parce qu'il existe déjà une véritable base juridique pour la politique extérieure (avec certaines parties qui sont communautarisées comme le commerce ou la coopération au développement) alors que la défense est entièrement du ressort des Etats membres (en lien avec l'UEO et l'OTAN). Il a cependant indiqué que les deux groupes pourront, si le besoin s'en fait sentir, tenir des séances communes.
les travaux en plénière: la session des 12 et 13 septembre sera consacrée à la simplification de la procédure législative et celle des 3 et 4 octobre au contrôle de la subsidiarité, a dit M. Giscard d'Estaing en rappelant que plusieurs groupes de travail (subsidiarité, personnalité juridique et Charte) devraient rendre leurs rapports en octobre. Il a souligné l'importance de celui sur la personnalité juridique dans la mesure ou le projet final n'aura pas la même forme selon que l'on laisse ou non subsister la Communauté. Il a dit sa préférence pour une personnalité juridique unique. « Une première ébauche de structure » du futur texte constitutionnel devrait être disponible dans la deuxième quinzaine d'octobre ou au début novembre, a-t-il dit en expliquant que cette « architecture » permettra ensuite aux conventionnels de discuter du contenu en « prenant les rubriques, une par une ».