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Bulletin Quotidien Europe N° 8250

8 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'arrêt "Pequenos Agricultores" sur l'accès des citoyens à la justice européenne sera rendu le 25 juillet

Luxembourg, 08/07/2002 (Agence Europe) - L'arrêt "Union de Pequenos Agricultores", dans lequel la Cour devra décider si elle élargit les conditions d'accès des citoyens à la justice européenne, sera rendu le 25 juillet prochain. Cet arrêt sera prononcé pendant les vacances judiciaires, la Cour arrêtant ses activités ce vendredi jusqu'au 10 septembre prochain.

Le prononcé d'un arrêt en audience publique, au milieu des vacances judiciaires, est inhabituel mais pas rare. Il suffit...

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