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Bulletin Quotidien Europe N° 8250

8 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres

Bruxelles, 08/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres qui persistent à ne pas respecter la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Voici les infractions commises et l'étape de la procédure en cours:

Nuisances sonores: Italie et Grèce seront traduites devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour transposition...

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