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Bulletin Quotidien Europe N° 8250

8 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 34 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
En marge du procès sur la publicité des tabacs, le rejet du recours de l'Allemagne relance la question des délais de procédure

Luxembourg, 08/07/2002 (Agence Europe) - Alors que viennent d'avoir lieu, à Luxembourg, les audiences sur la base juridique de la directive "publicité sur les tabacs", contestée par American Tobacco, EUROPE rappelle que Cour de Justice avait rejeté par ordonnance le recours de l'Allemagne qui avait demandé l'annulation de certaines dispositions de cette même directive. Cette ordonnance soulevait la question des délais prévus par le règlement de procédure pour intenter une action...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
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