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Bulletin Quotidien Europe N° 8249
Sommaire Publication complète Par article 44 / 45
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 8/07 -  TOKYO: - Sommet UE/Japon 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: emploi et affaires sociales (et 9); contrôle budgétaire (et 9); libertés publiques et droits des citoyens, justice et affaires intérieures (et 9); industrie, commerce extérieur, recherche et énergie (au 10); affaires constitutionnelles: rencontre avec les parlements nationaux des Etats membres et des pays candidats sur le développement des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe (et 9/07) 
 -  BRUXELLES: - Audition publique sur le dégroupage de la boucle locale (DG concurrence) 
 -  LONDRES: - Conférence Urban sur les villes et la cohésion (et 9/07) 
 9/07 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: environnement, santé publique et politique des consommateurs (et 10); droits des femmes et égalité des chances (et 10); pétitions (et 10); développement et coopération (et 10); politique régionale, transport et tourisme (au 11); économique et monétaire (et 10); pêche (et 10); commission temporaire sur la fièvre aphteuse: audition sur la politique d'importation de viande dans la Communauté, le contrôle des importations et la commercialisation de viande d'animaux vaccinés 
 -  BRUXELLES: - Convention des Jeunes (au 12/07) 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-181/00 Flightline (transports).- Tribunal de première instance: arrêt T-158/01 Tilgenkamp/ Commission (statut des fonctionnaires), arrêt T-233/01 Callebaut/ Commission (statut des fonctionnaires), arrêt T-333/00 Rougemarine/ Commission (culture), arrêt T-70/01 Aimone/ Cour de justice (statut des fonctionnaires) 
 10/07 -  BRUXELLES: - Réunion de la Commission européenne - Séminaire sur la politique industrielle 
 -  BRUXELLES: - PE: commissions: affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune et politique de défense (et 11); culture, jeunesse, éducation, media et sports (et 11); agriculture et développement (et 11); affaires juridiques et marché intérieur (et 11).-Audition d'experts sur les "règles de surveillance prudentielle dans l'Union européenne" (commission économique) 
 11/07 -  BRUXELLES: - Réunion de l'Eurogroupe 
 -  BRUXELLES: - Convention européenne: session plénière (et 12/07
 -  BRUXELLES: - Présentation par M. Fischler du mid-term review au Comité consultatif PAC 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-224/98 D'Hoop (libre circulation des personnes), arrêt C-60/00 Carpenter (liberté d'établissement), arrêt C-371/99 Liberexim (fiscalité), arrêt C-62/00 Marks & Spencer (fiscalité), arrêt C-139/00 Commission/ Espagne (environnement), arrêt C-210/00 Käserei Champignon Hofmeister (agriculture), arrêt C-294/00 Gräbner (libre circulation des personnes), arrêt C-96/00 Gabriel (Convention compétence judiciaire/exécution des décisions).- Tribunal de première instance: arrêt T-205/99 Hyper/ Commission (Union douanière), arrêt T-381/00 Wasmeier/ Commission (statut des fonctionnaires), arrêt T-163/01 Perez Escanilla/ Commission (statut des fonctionnaires), arrêt T-152/99 Hijos de Andrés Molina/ Commission (aide d'Etat), arrêt T-263/01 Mavromichalis/ Commission (statut des fonctionnaires), arrêt affaires jointes T-137/99, T-18/00 Martinez Paramo / Commission (statut des fonctionnaires) 
 12/07 -  BRUXELLES: - Conseil Ecofin 
 -  KOLDING: - Conseil informel Emploi et politique sociale (et 13/07) 
 15/07 -  BRUXELLES: - Conseil Agriculture (et 16/07) 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 8/07 -  TOKYO: - EU-Japan Business Round Table (et 9/07) 
 -  BRUXELLES: - Conférence sur la recherche sur les tests alternatifs sur les animaux 
 -  BRUXELLES: - Visite au PE de la promotion 2002 des étudiants de Sciences Po 
 10/07 -  PARIS: - Table ronde de l'OCDE sur le développement durable mondial en vue du Sommet de Johannesbourg (et 11/07) 
 15/07 -  LUXEMBOURG: - Séminaire IEAP sur le droit européen de la consommation: instrument ou obstacle pour la création d'un code civil européen? (et 16/07) 

 

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