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Bulletin Quotidien Europe N° 8249

6 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/france
La dérogation pour "l'octroi de mer" dans les DOM français devrait être prolongée d'un an

Bruxelles, 05/07/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire Frits Bolkestein a confirmé que le régime français de taxe sur les ventes perçues par les départements d'outre-mer, "l'octroi de mer", devrait être prolongé d'un an, lors de sa rencontre jeudi à Bruxelles avec la ministre française de l'Outre-mer, Brigitte Girardin. Ce régime autorisé pour dix ans devait prendre fin au 31 décembre 2002. Dérogeant aux règles du marché intérieur, il permet aux collectivités locales des DOM...

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