Tentative de définition. Le séminaire que la Commission européenne consacrera mercredi prochain à la politique industrielle de l'Union met fin à l'époque où les mots mêmes de "politique industrielle" étaient interdits. Autrefois, pour les autorités et pour l'opinion publique de certains Etats membres, ils évoquaient les plans quinquennaux soviétiques et la définition par l'autorité publique d'objectifs sectoriels de production, en contradiction avec les principes du libre marché et de la concurrence. Cette époque est révolue. C'est le chancelier de l'Etat membre qui avait en son temps proscrit la notion de politique industrielle qui a demandé d'y réfléchir, et il a obtenu l'appui du président de la Commission (voir cette rubrique du 7 mai). Si je peux me permettre d'essayer une définition, je dirais que la politique industrielle de l'UE doit viser à:
a) reconnaître que la production de biens répondant aux besoins et à l'attente des citoyens représente l'objectif essentiel de l'activité économique, en rendant à l'industrie sa place par rapport à la "nouvelle économie" (qui est elle aussi indispensable, mais comme complément et support de la production);
b) créer l'environnement juridique, scientifique, technique et social approprié pour que l'activité industrielle puisse se développer librement dans des conditions favorables;
c) prendre en considération les traditions et les capacités développées en Europe au cours des années, en tenant compte de l'aménagement du territoire et de l'équilibre de l'activité économique;
d) imposer à l'industrie le respect des exigences sociales, environnementales, etc. qui déterminent le "modèle européen de société", mais sans négliger les exigences de la compétitivité au niveau mondial.
Un tissu industriel à sauvegarder. Les principes cités, éventuellement complétés et mieux exprimés, représentent un point de départ. L'essentiel réside dans leur interprétation et leur application. Un certain changement de mentalité est nécessaire même dans les administrations, l'administration européenne y compris. Il n'y a pas longtemps, le slogan à la mode était: "à bas l'économie traditionnelle, vive l'immatériel". C'était une aberration. Le chancelier Schröder avait rappelé qu'aux Etats-Unis l'immatériel s'était ajouté à l'économie traditionnelle sans la remplacer: entre New York et Silicon Valley, il y a des milliers de kilomètres denses d'industries traditionnelles qui, heureusement pour l'économie américaine, sont toujours là. Il demandait qu'il en soit de même pour le tissu industriel européen, et allemand en particulier. Voici pour le premier des quatre points énumérés plus haut.
Hésitations justifiées. Quant au point b), l'environnement scientifique englobe l'encouragement et le soutien à la recherche et à l'innovation; l'environnement social implique notamment la formation; l'environnement juridique favorable aux entreprises couvre l'ensemble des directives sur le droit des sociétés, les règles comptables (élément de plus en plus fondamental) et aussi le régime des offres publiques d'achat (OPA). Ce dernier aspect est à l'étude dans l'UE depuis une trentaine d'années; un premier projet a échoué après des vicissitudes assez spectaculaires et le nouveau projet ne sera sans doute pas prêt avant l'automne. Les réflexions et les hésitations à ce sujet sont justifiées, car les événements récents, surtout aux Etats-Unis, prouvent à quel point l'équilibre entre les pouvoirs des actionnaires et ceux des administrateurs des entreprises doit être soigneusement pesé, et quels abus honteux sont possibles de la part du management, au détriment non seulement des actionnaires mais aussi et surtout des travailleurs et de toute l'économie.
Le point c) implique notamment la question des "golden shares", certes clarifiée par le Tribunal de première instance de l'Union (voir cette rubrique du 11 juin) mais encore susceptible d'interprétations divergentes, et il couvre d'une manière générale les limites et les modalités des interventions éventuelles des autorités publiques dans certaines circonstances particulières. On ne doit pas oublier qu'au moment de la première grande offensive japonaise dans le secteur automobile, c'est la totalité de ce secteur qui risquait de disparaître en Europe, si une période de transition de dix ans (avec maintien de quotas d'importation) n'avait pas été négociée par la Commission européenne avec les autorités de Tokyo. Et les vicissitudes actuelles de la construction navale face à l'attitude sud-coréenne sont bien connues. Quant au point d), il comporte en particulier l'équilibre à définir entre les exigences environnementales (notamment pour l'industrie chimique) et celles de la compétitivité, équilibre sur lequel les opinions partiellement divergent à l'intérieur même de la Commission. S'y ajoute l'aspect des services publics (leur disponibilité et leur qualité déterminent en bonne partie la localisation des entreprises) et des grandes infrastructures européennes.
On le voit: aucun des points cités ne représente une nouveauté, la Commission s'en occupe depuis longtemps. Ce sont les priorités et les équilibres qu'il faut établir. Je m'en expliquerai lundi. (F.R.)