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Bulletin Quotidien Europe N° 8249

6 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
Décision favorable à l'UE dans le secteur de l'acier

Bruxelles, 05/07/2002 (Agence Europe) - L'Union européenne a obtenu gain de cause auprès du groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce chargé de trancher dans le différend qui l'oppose aux Etats-Unis concernant les droits compensatoires imposés à des sidérurgistes allemands pour des subventions antérieures à leur privatisation. Comme dans l'affaire British Steel où l'approche méthodologique de Washington (dite « gamma ») avait été réprouvée par l'OMC en 1993, le...

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