login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8249

6 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 37 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
L'audience des parties dans l'affaire de la contrebande de cigarettes a tourné autour de la recevabilité du recours des fabricants américains et japonais

Luxembourg, 05/07/2002 (Agence Europe) - Les fabricants de cigarettes, la Commission soutenue par le Parlement et huit Etats membres européens (Espagne, France, Italie, Portugal, Finlande, Pays-Bas, Allemagne, Grèce) se sont opposés au cours de l'audience organisée devant le Tribunal de première instance sur le dossier de la contrebande de cigarettes. Les débats ont porté sur la recevabilité des recours des cigarettiers contre la décision de la Commission de porter le dossier devant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE