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Bulletin Quotidien Europe N° 8247

4 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission examine une aide en faveur de la Landesbank Berlin

Bruxelles, 03/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen à l'encontre d'une injection de capital dont aurait bénéficié indirectement la banque régionale allemande Landesbank Berlin. Il y a plus de dix ans, le Land de Berlin transférait l'ensemble des actifs de l'établissement d'intérêt public dans le secteur du logement Wohnungsbau-Kreditanstalt (WBK) à la Landesbank Berlin. Simultanément, la totalité des attributions du WBK...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Jacques Delors a apporté au débat sur l'avenir de l'Europe un certain nombre de clarifications et d'idées non conformistes
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/BALKANS/CPI : l'UE pourrait assumer la responsabilité de l'opération de police avant le 1er janvier 2003, annonce M.Rasmussen qui déplore l'attitude américaine
(EU) PE/PRESIDENCE DANOISE : le Danemark n'adhèrera pas à l'euro pendant sa présidence, dit M.Rasmussen, qui annonce qu'il a pris des dispositions pour pouvoir rester quatre jours à Copenhague pour le Conseil européen
(EU) UE/CONVENTION/PPE : le groupe PPE à la Convention présentera dès septembre de premiers projets de textes constitutionnels - Séminaire avec les chefs de gouvernement de la famille PPE en novembre - Les parlements nationaux devraient avoir le droit de recours devant la Cour de justice
(EU) PE/CONVENTION/GROUPES DE TRAVAIL : vers une première ébauche de traité
(EU) UE/CONVENTION : le Médiateur lance le débat sur les recours du citoyen
(EU) UE/MADAGASCAR : la reconnaissance internationale de la légitimité du président élu Marc Ravalomana se précise
(EU) PE/TAIWAN :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : réunion discrète des émissaires du quartette - M. Stig Moeller rencontre Colin Powell
(EU) UE/NICARAGUA : l'UE s'inquiète de la déterioration du climat politique
(EU) PE/LIBERAUX/CUBA :
(EU) UE/BALKANS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/UKRAINE : le Sommet UE/ukraine offre l'occasion d'un nouvel appel aux réformes
(EU) UE/ECONOMIE : Eurostat revoit à la hausse les estimations du déficit public de l'Italie et des dettes publiques grecque et autrichienne en 2001
(EU) UE/FRAUDES : diminution des fraudes et irrégularités en 2001 sauf pour les actions structurelles - l'Italie épinglée dans le domaine agricole
(EU) PE/PRESIDENCE DANOISE : appel de M. Rasmussen à relever le défi historique de l'unification de l'Europe - Sommets avec Parlement et Commission avant les Conseils européens de Bruxelles et Copenhague
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la commission juridique garde la compétence sur la directive « dommages environnementaux »
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement a renforcé les règles d'étiquetages des aliments génétiquement modifiés sans remettre en cause l'équilibre des propositions de la Commission
(EU) PE/COMMISSION :
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande aux Etats membres et aux pays candidats d'élaborer une politique nationale de qualité sur la santé sexuelle et génésique
(EU) PE/SOCIAL : Mme Diamantopoulou et M. Liikanen exposent le plan de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprises
(EU) PE/BCE : le parlement demande que la Convention examine une initiative sur les procédures de vote au Conseil des gouverneurs de la BCE et veut une participation accrue dans la nomination des membres du directoire
(EU) UE/OMC : l'Union européenne demande à l'OMC de reconsidérer son verdict sur les sardines péruviennes
(EU) UE/PAYS DU GOLFE : session de négociations jeudi et vendredi à Bruxelles
(EU) UE/ENERGIE : La Commission a autorisé une partie des aides octroyées à l'industrie houillère espagnole entre 1998 et 2002.
(EU) UE/PROTECTION DES DONNEES : NET Passport de Microsoft poserait des problèmes légaux
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission propose de « délier » certaines aides dans un nouveau règlement qui encadrera l'aide en Asie et en Amérique latine
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil a adopté la directive sur le système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
(EU) UE/BEI : concours de la BEI en faveur du transport de passagers par rail à travers l'Öresund
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission examine une aide en faveur de la Landesbank Berlin
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide en faveur de Posten AB (Suède)
(EU) UE/CONCURRENCE : Saipem peut acquérir Bouygues Offshore
(EU) UE/RECHERCHE : lancement d'un nouveau projet de recherche aéronautique pour réduire la consommation et le bruit des avions
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : quatre conférences sur l'avenir de la politique régionale, l'objectif 1, et Urban
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/07/2002 :